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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4533016991699IndéterminéPetit dossier de deux pièces : un inventaire et la constitution de procureur de l'intimé (procureur Vandal). L'inventaire mentionne que la dame d'Abondance est "appellante du Magistrat de Cambray" mais dans la constitution de procureur il est indiqué que la baronne est appellante de la sentence rendue par monsieur le révérend official dudit CambraiVoir
4536016441645IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant un inventaire dressé le 4 janvier 1645 et 3 pièces cotées correspondantes : un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (plaids du prétoire de la Feuillie ; cet extrait relate toute la procèdure de la requête du 13 janvier 1644 à la sentence du 9 mars 1644), la réponse des défendeurs et les répliques du demandeurVoir
31699016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution des 19 avril et 24 mai 1692 (défaut du défendeur)Voir
13020016901691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
24601016811682IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel.Voir
31700016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution du 19 juillet (défaut du défendeur)Voir
2751016891689IndéterminéPetit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et la commission d'anticipation d'appel du 17 septembre 1689 (sur parchemin, avec un cachet enveloppé ; cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance mais précise que la sentence dont il a été fait appel a été rendue le 29 juillet 1689)Voir
11522017011701IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
27315016891689IndéterminéTrois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instanceVoir
27218017061708IndéterminéDossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. Voir

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