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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7596017051707Propriété immobilière, fiefs, vente par décret d'un fief, application de la coutume de Lille (fief Noirguet situé à Bachy), garantie contre l'éviction, droit de quintPetit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la requête du 28 janvier 1705, la réponse de Lemonnier, les répliques des demandeurs et les dupliques de LemonnierVoir
9191016931693Vente de meublesDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
10082016801684Succession collatérale (Arras)Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28112017021703Fondations pieuses, biens immobiliers, saisie de terres baronnie de BouvigniesDossier en une liasse avec inventaire Voir
11712016781679Rente, saisiePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10704016921695Paiement de rendages pour l'occupation des dîmes d'Houplines, Frelenghien-Wallon, Frelinghien-Flandre, Lomme, Wattignies, Esquermes,Dossier très volumineux composé de 115 pièces de porcédure avec 2 inventaires Voir
13511016641682Paiement de rente et arréragesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant dont deux états de dépens du receveur du sieur de Vogelwayder Voir
14187016991699Retard dans l'arbitrage du différent entre Toussaint Sculfort et Renaud de Lamoninary pour statuter sur les dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
15563016961697Paiement d'un droit seigneurial ("droit d'indemnité")Dossier de 57 pièces avec 4 inventaires Voir

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