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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27371016871688Dettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biensPetit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biensVoir
7155016941700Opposition à une ordonnance de deniers prise par les hommes de fief de Genay des biens vendus d' Albertine Marescaille, veuve de Philippes Benignet, ordre des créances, la taille est-elle une créance privilégiée ? Petit dossier de 23 pièces produites en appel avec les actes de l'enquête tenue devant la GouvernanceVoir
7624017071708Validité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier Dossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeursVoir
9234017011701Frais de justice, huissier, frais d'exploit et de voyagePetit dossier de 6 pièces, la moitié cotée avec inventaire dont la procuration délivrée à Manesse.Voir
10088017021704Succession, dette d'une maison mortuaire, transmission d'un fief, coutume de FurnesDossier de 28 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
28125016961696Obligations contractuelles, vente et livraison de grains de blé, fourniture de l'hôpital de Givet, non paiement du prix des marchandises livrées au boulangerDossier en une liasse des pièces versées par le demandeur avec inventaire dont la requête introductiveVoir
10736016931694Saisie de deniers provenant de la vente de grains (orge et épeautre)Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire Voir
13530016551655Fidéicommis de la terre de VaudreyDossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi. Voir
14191015271527Nullité d'un bail à fermePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13077016811682Garde noble d'un frère, bail, dettesDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec plusieurs inventaires (dont des pièces en flamand avec traduction) Voir

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