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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12726 | 0 | 1687 | 1696 | Détournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eau | Une seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109) |  | |
| 24300 | 1 | 1696 | 1696 | Délai d'appel, effet dévolutif ou suspensif de l'appel, taxation des dépens de l'appel | Petit dossier composé d'une liasse de 14 pièces sans inventaire contenant notamment la sentence dont il a été fait appel (sentence du 22 mars 1696 ordonnant au défendeur de répondre par serment de crédence et le condamnant aux dépens de l'incident) avec l'acte d'appel du 26 mai 1696 qui ne précise pas la juridiction saisie de cet appel ; un écrit pour Du Pret," demandeur sur taxe", du 2 juin 1696 ; divers autres écrits de juin et juillet 1696 pour l'une et l'autre partie | | |
| 26065 | 0 | 1693 | 1696 | Transport de rente héritière sur la terre et seigneurie de Bantouzel, clain d'exécution de lettres sur la terre et seigneurie de Bantouzel, montant de la rente, appendance et dépendance des terre et seigneurie de Bantouzel, vente par subhastation (vente à la criée) | Dossier très volumineux en bon état général sans inventaire. parmi les pièces se trouvent un extrait du dénombrement de la terre et seigneurie de Bantouzel, de nombreuses pièces de procédure (réponses, dupliques, avertissement, adjonction etc.), une remontrance du baron de Carnin pour obtenir de la chancellerie du parlement de Tournai des lettres de relief et committimus à adressé aux bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal, des extraits de lettres missives des parties, des articles et propostion de la part des demandeurs | | |
| 7738 | 0 | 1689 | 1696 | Sans objet | Petit dossier concernant des transactions, constitué d'une liasse de 3 pièces et d'une pièce séparée : - La liasse contient : 1°) Une requête présentée au Parlement par les syndics de la terre de l’Écluse (Jean Joseph Lespaignol, ancien procureur de la ville de Douai, bourgeois, et Jean Desmarets) pour obtenir l'autorisation de transiger avec Martin Pouillaude, ancien meunier de l’Écluse, et les proviseurs du séminaire des Six-Prêtres à Douai, donataires de deux fiefs relevant de la seigneurie de l’Écluse, qui demandent une modération de droits seigneuriaux et d'arrérages de loyers. Le parlement accorde l'autorisation demandée par une ordonnance du 20 janvier 1689 portée en marge de la requête (il permet aux requérants "de faire transaction et accord... soubz le bon plaisir du conseiller Cordouan"). 2°) Une estimation des deux fiefs appartenant au séminaire des Six-Prêtres. 3°) la transaction du 3 septembre 1695 (acte authentique sur parchemin avec un sceau emballé). - La pièce isolée contient une autre transaction passée le 24 septembre 1696 entre Jean Joseph Lespaignol, syndic des créanciers hypothécaires de la terre et seigneurie et poesté de L’Écluse, et Antoine Salé, conseiller du roi, greffier de la gouvernance de Douai et Orchies, receveur de la terre et seigneurie de l’Écluse, et Jean Ferdinand Destexche, docteur et professeur royal primaire ès droits de l'Université de Douai ; l'acte précise que cette transaction a été conclue "à l'intervention de messire Jacques Cordouan, conseiller doyen de la cour de parlement de Tournay, commissaire des affaires dudit Lescluse" | | |
| 29617 | 0 | 1696 | 1696 | Procès criminel, voie extraordinaire, concussion, rébellion à justice, fonction et charges de prévôt d'Agimont | Pièces de l'information menée contre le Prévôt | | |
| 11090 | 0 | 1696 | 1696 | Paiement du bail d'une cense | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 29703 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de préséance à la messe et dans les processions avec les gens de Loi de Menin, Complainte et troubles de faits contre le bailli de Menin | Dossier de 6 pièces avec information, procès-verbaux de comparution devant François Cochard, huissier du parlement et juge référendaire | | |
| 2609 | 0 | 1694 | 1695 | Achat de bois de chêne fait par commission verbale, contestation de l'ordre d'acheter, refus de paiement du prix | Dossier en bon état général contenant 12 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, un extrait du registre des plaids tenus en l'auditoire royal de la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes, un étiquet de production du demandeur, une enquête pour le demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, des avertissements pour chacune des parties, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 février 1695, un avis du conseiller pensionnaire de Valenciennes du 4 mars 1695 et la sentence de la Maîtrise des eaux et forêts du 3 juin 1695 condamnant le défendeur (sur parchemin) | | |
| 12777 | 0 | 1695 | 1695 | Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de Douai | Dossier de 28 pièces cotées avec inventaire | | |
| 31008 | 0 | 1695 | 1695 | Procès criminel, Blessures graves (coup de baïonnette) ayant entraîné la mort d'une des victimes (Michel Duburcq et Bernard Bajeux, de Lewarde), contumace | 14 pièces du procès instruit à l'extraordinaire : un inventaire et les pièces correspondantes | |
