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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6914 | 0 | 1694 | 1697 | Impôts et taxes, perception de la dîme (d'oignons, pois, fèves...) sur les jardins du faubourg de Fauroeulx | Dossier volumineux contenant 61 pièces de première instance dont : un inventaire ; la requête du 28 septembre 1694 ; les répliques ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations ; une copie du bail de la dîme ; un écrit de solution ; un placet des demandeurs avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement de Tournai dans une espèce similaire (arrêt du 25 octobre 1696 entre les abbés et religieux de Saint-Saulve et Daniel Bayart, marchand à Valenciennes) et un avertissement des demandeurs avec, en pièce jointe, un cartulaire des terres labourables, prés et pature gisant au terroir et échevinage de la ville du Quesnoy. L'inventaire ne mentionne pas de sentence. A la fin de l'inventaire il est indiqué : "Les pièces reprises au présent inventaire y sont jointes et envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournay par le greffier du bailliage du Quesnoy le 26 octobre 1697" |  | |
| 7706 | 0 | 1673 | 1675 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Predelles et un acte du rôle | | |
| 9293 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit commercial, dommages et intérêts pour retard dans livraison de brandevin | Dossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 10169 | 0 | 1706 | 1707 | Contrat de mariage, succession | Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681) | | |
| 17098 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction. Coups et blessures ayant entrainé la mort de Jean Delattre (habitant d'Auchy) à la suite d'une "lutte amicale" | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire | | |
| 30882 | 0 | 1711 | 1711 | Procédure criminelle, duel | 24 pièces, jugé le 22 mars 1712 : cf. 8B2/772, fol. 188 v° - 189 v° | | |
| 24827 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier de 8 pièces particulièrement abîmé (importantes déchirures et pertes sur les deux côtés de chaque pièce) comprenant un inventaire, copie de la requête du 3 avril 1691, extraits du registre aux plaids du Magistrat de Lille, divers écrits des parties, une requête pour contraindre partie à fournir et un acte de procuration | | |
| 24763 | 0 | 1692 | 1698 | Rentes seigneuriales, saisie | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient les pièces du procès devant la Salle de Lille, parmi lesquelles trois inventaires, desPositionspour Clusel, des étiquets, l'enquête du 29 mai 1694, des extraits du registre aux plaids de la Salle de Lille, les lettres de requête civile accordées à Clusel le 31 juillet 1697. Les deux pièces volantes sont la requête à fin de fournir présentée par Clusel le 4 juin 1698 et la sentence dont il est fait appel, rendue au profit de Clusel le 20 juillet 1698 | | |
| 31846 | 0 | 1608 | 1608 | NC, sans objet, consignes données à un huissier pour saisie et séquestre sur des terres par la duchesse de Longueville, "souveraine en comté de Noeufchastel en Suisse", mère et tutrice du duc de Longueville | 1 pièce (2 feuillets noircis par la poussière) "Mémoire" des opérations à accomplir par l'huissier Le Croeulx, rédigé à Lillers le 21 décembre 1608 | | |
| 709 | 0 | 1697 | 1698 | Remboursement de lettres de rente | Dossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de mise de fait, des ampliations de réponses, des écrits des religieux, des lettres de requête civile, des écrits du seigneur de Marcq, un soutenu des religieux, les répliques des religieux, des dupliques, un fournissement | |
