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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5578 | 0 | 1701 | 1703 | Conflit de voisinage : transformation d'une maison et édification d'un grand burguet (puisard) empiétant sous le mur de la maison voisine. Demande de remise en état des lieux. Conditions à respecter pour ouvrir un cabaret à Lille | Dossier en bon état général contenant une liasse de 34 pièces dont plusieurs inventaires. Les demandeurs avaient sollicité "la visitation" des lieux par leur requête du 7 juin 1701 et le défendeur s'est opposé à cette "visitation" qui a été ordonnée le 28 septembre 1702. Parmi les pièces se trouvent une enquête assez volumineuse pour chacune des parties (4 mai et 8 juin 1703), une requête présentée par Fleurquin au Magistrat de Lille pour obtenir l'autorisation de remettre la cave de sa maison "à usage de cabaret à la biere et brandevin avec l'enseigne des quatre bons enfants" et "d'agrandir sa cave en creusant sous la petite place" (avec promesse de payer "ce qui sera modérément taxé par vos seigneuries") ainsi que la sentence de l'échevinage dont il est fait appel (sentence du 20 août 1703 ordonnant la démolition du burguet et son rétablissement "comme il était avant la démolition sur les anciens vestiges qui paroissent dans la muraille") |  | |
| 26951 | 0 | 1695 | 1695 | Sans objet | Une pièce isolée en bon état général : acte du parlement de Tournai du trente-et-un mars 1695 où Frédéric Joseph Houstlin, procureur reconnu de Françoise Maldonade, dame de Molembais, agit pour elle pour un fief à Saint-Waast-la-Vallée (Saint-Vaast-lez-Bavaÿ), nommé la Tour au Bois, fief dévolu par le trépas de Philippe de Maldonade, archidiacre de Brabant et chanoine de la métropolitaine de Cambrai, décédé le vingt-et-un décembre 1694 | | |
| 5321 | 5 | 1722 | 1724 | Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles | Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la location | | |
| 6260 | 0 | 1705 | 1706 | Contrat de vente : achat et livraison de pierres bleues pour la restauration d'un burguet. Refus de paiement pour mauvaise qualité des pierres fournies | Petit dossier contenant 6 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un procès-verbal de comparution du 23 novembre 1705 et l'assignation à comparaître pour assister à la clôture du sac des procédures du 13 avril 1706. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 décembre 1705 | | |
| 6429 | 0 | 1667 | 1668 | Donation conditionnelle, abbaye de Phalempin | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête de juin 1667, des défenses, un écrit de motif de droit, un inventaire des titres exhibés par les opposants et la sentence du 23 février 1668 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 27498 | 0 | 1700 | 1700 | Succession, action en complainte et troubles de fait, jouissance d'une terre | Petit dossier de 5 pièces d'enquête : besogné et exploit de l'huissier, procès verbal des témoins selon l'étiquet | | |
| 7583 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure, prise à partie du juge pour privation injustifiée des émoluments de la charge de receveur des consignations | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces et 10 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par l'appelant parmi lesquelles l'ordonnance dont il est fait appel (ordonnance rendue le 28 décembre 1697 sur la requête de François Dupont, l'autorisant "à consigner le sort principal de la rente de question entre les mains d'un bourgeois de cette ville"), des répliques et un exemplaire imprimé de l'édit de 1689 "concernant les charges & les fonctions des receveurs des consignations". Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire pour Hennet, un écrit de réponse à griefs, des dupliques et un extrait du dictum de la sentence du 15 juillet 1699 dont il est fait appel à la Cour (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire du sieur Hennet sans qu'il soit précisé par qui il a été formé et où il sera porté) | | |
| 9165 | 0 | 1703 | 1704 | Demande de garantie, action entre héritiers | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq | | |
| 10058 | 0 | 1685 | 1695 | Rembousement d'une pension pour Pierre Godin "vivant débile d'entendement" | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées sans inventaire | | |
| 28073 | 0 | 1696 | 1696 | Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisis | Dossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | |
