Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31503
Cote 8B1/ | 31503 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Notes sur des procès jugés par le parlement |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Liasse reliées (sur le papier fixé sous le lien il est écrit "1694 / 1694) contenant une cinquantaine de pièces provenant de procès jugés par le parlement en 1694 (la date de l'arrêt rendu par la cour est en principe indiquée à la fin de chaque pièce) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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