Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31503

Cote 8B1/31503
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNotes sur des procès jugés par le parlement
Année de début1694
Année de fin1698
NotesLiasse reliées (sur le papier fixé sous le lien il est écrit "1694 / 1694) contenant une cinquantaine de pièces provenant de procès jugés par le parlement en 1694 (la date de l'arrêt rendu par la cour est en principe indiquée à la fin de chaque pièce)
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