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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27360016821683Sans objetTrois comptes rendus par le receveur de Marie Françoise de Celle, chanoinesse de Saint-Augustin de BruxellesVoir
7154016931702Succession, dettes sur la maison mortuaire de François Platevoet, contestations de l' héritière qui pour échapper à la saisie des meubles les soustrait et les place chez des tiers, évocation d'une rente héritée de son frère André, donataire de son père, contestaion de la validité de cette rente établie comme titre presbitérale et à ce titre non transmissibleDossier très volumineux composé de 83 pièces avec 2 inventaires correspondant partiellement. A compléter par le dossier 8B1/7009Voir
7606016901695Succession : obligation des héritiers de fiefs patrimoniaux aux dettes de leur auteur, possibilité de prendre hypothèque sur des fiefs patrimoniaux en exécution d'un contrat de mariage, détermination de la coutume applicable suite au changement de domination (terres de Sévry et Wancennes, situées au pays de Liège mais relevant du gouvernement de Charlemont)Dossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 25 pièces (des enquêtes). La requête de Ceretany a été présentée le 17 octobre 1690Voir
9225017111711Exemption de l'impôt de 11 gros à la livre de gros sur le prix des maisons situées à LilleDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une lettre d'acquisition d'office de conseiller au bailliage de Lille (parchemin pré-imprimé)Voir
10087016851685Défaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliersDossier de 10 pièces avec inventaire correspondantVoir
28124017141715Succession, liquidation de compte, collecteur du village d' Aix-en-Pévèle, créances successorales sur la communauté villageoisePetit dossier en une liasse avec inventaire de 10 pièces dont la requête introductiveVoir
11715016941694Administration de biens saisis par le receveurPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14188017141714Négligence, réparation de chemin et amendes3 pièces dont l'inventaire Voir
13074016651665Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariageDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
15574017051705Condamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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