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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7595016951698Bail à cense : action en paiement de rendages de cense et terresPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs contre Mathieu Vanoverbecke, une liasse de 8 pièces fournies contre Jean Nollet avec pour chacune des liasses 2 inventaires (un inventaire pour la demande principale et un inventaire pour la demande présentée "pendente lite") et une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Jean Vanlerberghe et le placet du 18 novembre 1698 contenant la demande "pendente lite" ; en revanche, la commission de commandement du 5 novembre 1695 et le placet du 4 janvier 1697 mentionnés sur le premier inventaire des deux liasses ne sont pas au dossierVoir
9188016941694IndéterminéDossier peu volumineux de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire, ainsi qu'une pièces isolée : étiquette d'un sac à procès entre Michel Cacheux, bailli de la terre et seigneurie de Bouchans, demandeur, et Ferdinand Michel procureur d'office du chapitre Métropolitain de Cambresis, défendeur Procureur : VandaleVoir
10080016941694Saisie des terre et seigneurie d'Aniche et terre et baronnie de Rieulay, appendance et dépendances, à titre d'hypothèque d'une rente franche héritière à la requête de Jacques Guislain PamartPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procureur : WarteauVoir
28111016871688Diffamation, grossesse, enfant naturelDossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution Voir
10685016891689Paiement des frais concernant l'exercice de la charge de maréchausséeDossier composé de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir
13510016811684Rumeur de grossesseDossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
14186016731673Droit de haute justice en matière criminelle (coup de couteaux) de l'abbaye des Prêts pour la terre de ChinPetit dossier de 4 pièces en mauvais état (bords rongés par l'humidité) Voir
13063016271628Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capitalDossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieUn parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591Voir
15559016621663Fournissement du logement, paiement du service annuel et de divers droits (Douai)Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16075017061706Dettes. Remboursement d'espèces d'or et d'argent avancéesDossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir

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