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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4704 | 0 | 1693 | 1693 | Dettes | Petite liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant. Une pièce en flamand (avec traduction) |  | |
| 15569 | 0 | 1693 | 1693 | Préférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèque | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2798 | 0 | 1693 | 1694 | Une pièce liée à l'exécution du testament de Philippe le Boucq, fils de Richard Le Boucq et d'Anne Deulin, passé devant échevins à Valenciennes le 9 février 1658. Il s'agit de la copie d'un acte passé devant deux échevins de Valenciennes assistés d'un notaire royal de la ville le 13 juin 1693 qui reprend les clauses du testament de Philippe le Boucq prévoyant plusieurs fondations pieuses, indique les différents dispositions prises par les héritiers de Le Boucq pour assurer l'exécution des volontés du défunt et constate l'acceptation des autorités religieuses. A la fin du document, il est indiqué qu'il a été collationné à l'original par "les jurés de cattels de la ville de Valenciennes, hommes de fiefs de Hainaut et l'un d'iceux aussi nottaire royal... 1693". On notera également la mention marginale : "L'original nous a esté subministré par le Sr Desgroseliers, et iceluy veu, luy avons rendu, et retenu ceste pour estre consigné en nostre parquet. Fait à Tournay le 16 février 1694. L. de Baralle" | | ||
| 3922 | 0 | 1693 | 1717 | Office de greffier syndic, étendue de la charge, opposition entre les charges de greffier syndic et de greffier seigneurial | Dossier en bon état général, contenant l'inventaire des pièces fournies (de A à W), dont la requête, l'édit de création des offices de greffiers syndics, différents écrits de procédure, différentes copies authentiques de l'assiette des contributions et tailles de Mons-en-Pévèle | | |
| 30325 | 0 | 1693 | 1693 | Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations | Petit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints | | |
| 11547 | 0 | 1693 | 1697 | Injures et excès, réparation d'injures | Dossier composé de 6 pièces (dont étiquet et enquête) sans cote ni inventaire | | |
| 2772 | 0 | 1693 | 1694 | Action en restitution en entier, lésion dans le partage des biens de Pierre de Lespault | Dossier en bon état général, composé de deux liasses de pièces de première instance, avec un inventaire, et d'une pièce isolée. La première liasse réunit 9 pièces pour l'impétrante (dont sa requête du 21 novembre 1693) et la seconde 13 pièces pour l'opposante. La pièce isolée est le dictum de la sentence de la Gouvernance du 22 mai 1694 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence et dans l'inventaire de l'opposante mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 6831 | 0 | 1693 | 1694 | Responsabilité médicale, soins abusifs pratiqués par des chirurgiens, accusation de facturation abusive de ces soins | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces et 12 pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'enquête des demandeurs et des reproches pour le défendeur. Les pièces volantes contiennent notamment 2 inventaires des pièces fournies par les demandeurs dont leur demande et venue en cour, la réponse du défendeur et le règlement à preuve du 13 novembre 1693, l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, les salvations des demandeurs et le dictum de la sentence interlocutoire du 10 mai 1694 dont il est fait appel (l'appel de de Conche est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction il sera porté) | | |
| 3552 | 0 | 1693 | 1694 | Marchandises devenues invendables car tâchées à leur réception à Port Sainte Marie (en Espagne) | Petit dossier de 8 pièces, en assez bon état général (encre un peu effacée, moisissures, pages collées) sans cote ni inventaire, dont trois enquêtes | | |
| 4728 | 0 | 1693 | 1702 | Régimes matrimoniaux, séparation d'époux, jouissance d'usufruit, aliments, entrave à la jouissance de biens propres, dettes | Dossier volumineux en bon état, composé de 37 pièces avec inventaire correspondant. Des pièces en flamand (avec traduction) | |
