Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2772
| Cote 8B1/ | 2772 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Action en restitution en entier, lésion dans le partage des biens de Pierre de Lespault |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier en bon état général, composé de deux liasses de pièces de première instance, avec un inventaire, et d'une pièce isolée. La première liasse réunit 9 pièces pour l'impétrante (dont sa requête du 21 novembre 1693) et la seconde 13 pièces pour l'opposante. La pièce isolée est le dictum de la sentence de la Gouvernance du 22 mai 1694 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence et dans l'inventaire de l'opposante mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrante de lettres de relief et restitution en entier sur lésion de partage
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Ladrière Elisabeth | Veuve de Pierre de Lespaul (de Lespault), marchand à Lille, mère et tutrice légitime de ses enfants mineurs | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Lespaul Marguerite | Veuve de Pierre Prevost | Wasquehal |
