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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13590016981698IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
6534017131715IndéterminéUne seule pièce : une enquête pour les défendeurs (cette enquête porte sur Nicolas Rivart, fils de Thomas, natif de Valenciennes,qui s'est engagé dans l'armée et qui est mort au combat en 1707). La requête de Lejuste a été présentée le 16 décembre 1713.Voir
31802017071707Indéterminé1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707Voir
4861016931693IndéterminéPetit dossier en mauvais état (collé, rongé, déchiré) contenant 7 pièces fournies par l'intimé et un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution du procureur Pierre François Havet pour l'intimé et la constitution du procureur Arnoud Van Lerberghe pour l'appelant, la commission d'anticipation d'appel du 9 mai 1693 avec un sceau abimé et des actes du rôleVoir
4607016991708IndéterminéPetite liasse contenant 4 pièces : 3 pièces d'appel fournies par les intimés (la procuration donnée à Charles Albert de Vyldere et 2 actes du rôle) et un inventaire correspondant. Deux des pièces mentionnées dans l'inventaire manquentVoir
27287116951695IndéterminéUne pièce en bon état général, le 20 avril 1695, interrogatoire de Jacques Foutry, charpentier, demeurant à Bourghelles, accusé et prisonnier appelant d'une sentence du bailliage de Tournai.Voir
16924016891690IndéterminéDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire Voir
31817017021702Indéterminé1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire du 3 novembre 1702Voir
27287216991699IndéterminéUn pièce en bon état général, interrogatoire de Léaonard Rickeuwart en la Tournelle du parlementVoir
11825016911692IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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