Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3821 à 3830 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11809017141715 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24) Voir
10760016701675RenteDossier composé de 39 pièces avec inventaire Voir
13616016951696Paiement de vente et livraison de marchandisesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14239016841692Paiement d'une livraison de vinDossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaireUn livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'orVoir
13125016351638Réparation civile pour homicide, coups de coûteau après querelle à la taverne "la vignette" (Lille)Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15615016951697Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcéDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
16209016991700Saisie exécution, caution par un inconnuPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16907017071708Dettes. Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
28277017011703Dettes, mise de fait, droit des créanciers sur les deniers provenant de la vente de l'office de greffier de la ville d'OrchiesVolumineux dossier en une liasse des pièces fournies en première instance avec inventaire dont le testament de Christine de Halle (Dehalle), veuve de Jacques Hazard, greffier d'Orchies, les lettres de provision de l'office de greffier, le compte de distribution des deniers (1702) provenant de la vente de l'officeVoir
30842017071708Dette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeurVoir

logos