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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26060 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement du droit de terrage, exécution d'office (transport de quatorze gerbes de fourrage), absence de consentement du débiteur | Dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses (1ère instance et appel) en bon état général. Le dossier comprend entre autres, deux inventaires (en 1ère instance et en appel), la requête de Marguerite Lernould (neuf octobre 1694), un interrogatoire tenu par le lieutenant général du bailliage d'Avesnes-sur-Helpe de Jean Michiel et d'autres pièces de procédure (avertissement, écrits de salvation et de reproche). |  | |
| 14516 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | | |
| 14693 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, Règlement d'une dette par la veuve après la mort du conjoint, coutume de Valenciennes | Une pièce d'enquête | | |
| 27043 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure criminelle : appel d'un décret de prise de corps, nullité de la sentence de première instance, défaut de signification à l'audience, défaut d'avis de jurisconsultes Au fond : vol et recel de charbon de bois | Dossier de 15 pièces fournies par l'appelant en deux liasses avec inventaires dont la requête en appel, les certificats d'honorabilité pour Goris, avertissement, la sentence du prévôt de la terre d'Avesnes portant condamnation au blâme | | |
| 30031 | 0 | 1694 | 1695 | Métiers, non paiement des salaires du bocqueur du fourneau de Mariembourg qui appartient au maître des forges de Chimay | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire et requête introductive | | |
| 27846 | 0 | 1695 | 1695 | Droit des biens, action possessoire,complainte et troubles de faits, trouble dans la jouissance de coupes de bois (Wancennes /Beauraing) | Petit dossier en une liasse avec deux inventaires dont un petit schéma des propriétés autour du bois avec les lettres de complainte | | |
| 30514 | 0 | 1695 | 1695 | Exécution de la promesse de donner deux vaches en avancement de mariage | 6 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 27 juin 1695 | | |
| 25026 | 0 | 1694 | 1695 | Entérinement de lettres de restitution en entier, rescision pour lésion, nullité de l'acte de décharge de formouture passé par un mineur non émancipé | Dossier assez volumineux de 24 pièces avec inventaire dont les lettres de restitution en entier avec sceau du 16 mars 1694, étiquet, pièces d'enquêtes, sentence interlocutoire du 27 janvier 1695, rapport ou recueil du procès | | |
| 7986 | 0 | 1694 | 1695 | Défaut de versement des actes au Tabellion | Petit dossier contenant 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par le défendeur, sa réponse à la requête présentée par Cambier le 13 octobre 1694 et son écrit de duplique. Procureurs : Warteau, Waymel et Vanlerberghe. | | |
| 2660 | 0 | 1695 | 1695 | Comptes de l'archidiaconé d'Arras. Procédure : collation, devant un conseiller du Conseil d'Artois, des pièces à produire dans une enquête pour un procès pendant devant le parlement de Tournai | Dossier contenant une pièce isolée en bon état (une liasse de 40 pages) : procès-verbal de comparution devant Antoine du Bois, conseiller ordinaire du roi en son conseil d'Artois, en exécution de l'arrêt du parlement de Tournai du 28 juin 1682, et collation de différentes pièces relatives aux comptes de l'archidiaconé d'Arras (14 avril-17 mai 1695) | |
