Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3811 à 3820 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2409016941694Voies de fait, enlèvement de grains par violence, menace avec armes (fourches et bâtons), injuresDossier en bon état composé de 2 pièces : un étiquet et un procès-verbal de comparutionVoir
3902016911692Qualité de manant habitant la paroisse de Quiévrechain. Mainmorte sur une chose louée après décèsDossier peu volumineux en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire, réparties en deux liasses reliées, dont une enquête du 15 janvier 1692 devant l'échevinage de Valenciennes (numérotée 33 au dos) et une autre du 17 avril 1692Voir
31911616281630Conflit de juridiction (basse et moyenne justice du bailli)Seixième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées en deux liasses, sans cote ni inventaire, dont un placet, une sentence avec le rôle de la "quotisation de ce que chacun des habitants de Bautegnies devra payer pour subvenir a la juste moité des dépens du procès criminel à l'encontre de Barbe Courbet (...) ancienne habitante de Bautignies, bannie pour cause de sortilège. Voir
505017841784Etat des dépens dans le procès opposant Herbier au dit Gros Jean. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
1294017041710Etats des dépens dus à Pierre Albert Lequint et Joachim Joseph Lequint dans les procès qu'ils ont suivis pour Antoine Joseph Taisne de Boudet, ancien avocat et conseiller du roi au bailliage et siège présidial d'Ypres, contre Poutrain, censier, Stordeur, procureur au parlement de Tournai, Lazier, Dubreucq, Fleurisson, Francquet, Demande, Petit, ancien bourgmestre de la ville de Poperinghe (Poperinge) et Godtschalck, exécuteur du testament de François Willemet.Voir
25124016861687Objet principal indéterminé, frais de justice, appel d'un exécutoire des dépensPetit dossier de 13 pièces fournies en appel devant le baillage d'Avesnes avec inventaire dont la requête du 7 janvier 1686, un écrit de griefs, la sentence du baillage d'Avesnes du 24 septembre 1687. Mention sur l'inventaire de l'envoi des pièces au parlementVoir
25281017031704Compétence juridictionnelle, règlement de jugesPetit dossier en bon état général de 3 pièces : deux extraits du registre du conseil d'Etat privé du roi, et une copie d'un mandement du roi (la contestation doit être poursuivie devant le parlement de Tournai).Voir
4912016881693Donation frauduleuse d'un père à son fils d'une maison située à Gand pour éviter une confiscation des loyers, transaction entre les parties, le 7 juillet 1693Dossier peu volumineux en bon état, contenant 14 pièces sans inventaire, dont des étiquets et des enquêtes. Une pièce indique que les titres ont été retirés des mains du conseiller parce que "les parties sont d'accord"Voir
5063016851685Propriété d'une pâture, paiement, accomodementDossier peu volumineux sans inventaire composé de 3 pièces : la copie du testament de Marguerite Le Boucq de 1692 et 2 actes d'accomodement des partiesVoir
27109017011701Frais de justice, taxation des dépensPetit dossier de quelques pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un billet de dépens.Voir

logos