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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9163 | 0 | 1701 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Devyldere | ||
10052 | 0 | 1687 | 1687 | Condamnation à l'amende des échevins de Bollezeele ayant relâché un coupeur de bourse (vol) au lieu de le signaler au bailli de Cassel | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
28067 | 0 | 1693 | 1694 | Frais de justice, paiement des dépens d'une procès soutenu devant les échevins de la seigneurie de Delporte (?), village d'Isenghien, caution | Dossier de 17 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive | ||
13219 | 0 | 1697 | 1697 | Adjudication de fief | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15698 | 0 | 1630 | 1633 | Achat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureur | Dossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès") | ||
30733 | 0 | 1684 | 1684 | Sans objet. Compte de la maison mortuaire de Gomar de Vogelwaider | Compte "des biens et revenus ayant apertenu a messire Gomar de Vogelwaider, chevalier, a tiltre de dame Christinne de Tenremonde, sa compaigne, au paÿs et comté de Namur et aux environs" présenté par Pierre François Joesmeaux à Gabriel Hubled, commis curateur à la maison mortuaire du feu sieur de Vogelwaider, le 10 juillet 1684 | ||
24622 | 0 | 1686 | 1686 | Procédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéressé | Petit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponse | ||
24810 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de passage des marchandises, prétendu droit de missus | Liasse de 8 pièces d'une affaire portée devant le conseiller Muyssart concernant un prétendu droit de Missus invoqué par les échevins de Douai à l'égard des bateaux chargés de grain à Tournai consistant en un droit de passage par prélèvement d'une partie des grains ; cette liasse contient un inventaire, un acte de comparution devant le conseiller, des répliques, dupliques, des placets et un acte de procuration | ||
200 | 0 | 1710 | 1711 | Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventes | Dossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appel | ||
1288 | 0 | 1711 | 1711 | Testament, vente d'une maison issue d'une succession | Dossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelant |