Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3811 à 3820 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27769016911691Dettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin)Dossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite SéneschalVoir
27770016881689Dettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décretDossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en venteVoir
27771016911691Procédure de décretement des biens, vente judiciaire, dettes, rentesPetit dossier en très mauvais état avec des pièces d'enquêteVoir
27780016881700Succession ( de Marie Houcke), testament, contestation par les héritiers d'un legsDossier en une liasse des pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive en flamand et traductionVoir
27798016991700Experts nommés dans le cadre d'un procès pendant devant les échevins de Bailleul sur les travaux à effectuer sur le presbytère de BerthenPetit dossier Voir
27802016961697Dettes, obligation transmise par successionPetit dossier de moins d'une dizaine de pièces fournies par le demandeur avec la commission de commandementVoir
27809016681688NC. Non renseignéPetit volume in octavo folioté, pages vierges: Cachereau des biens appartenant à Jérôme Gobault demeurant à Mecquegnies (Mecquignies)et à Marie Mignon sa femme.Voir
27810016821688Dettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire Pièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquêteVoir
27811017061707Succession, partage amiable des biens immeubles entre cohéritiers, effets sur la possession des fruits, preuve d'un bail, récolte sans autorisation de l'un des co-héritiersDossier en une liasse des pièces fournies devant le bailli de Berlaimont de la requête de juillet 1706 à la sentence rendue le 11 avril 1707, la sentence rendue est motivée.Voir
27819016941694conflit commercial, paiement de lettre de change pour marchandises, contestation de la réalité de la livraisonDossier regroupant les pièces fournies par le demandeur devant les échevins avec trois inventaires Voir

logos