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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2721 | 0 | 1693 | 1697 | Possession d'un pré, délimitation de propriété, bornes | Dossier contenant une liasse de 22 pièces d'appel, dont deux inventaires des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Josse Leblon, des solutions à griefs pour l'intimé, des dupliques pour l'intimé et des quadrupliques pour l'intimé. La sentence de première instance a été rendue le 4 juin 1693 |  | |
| 4350 | 0 | 1693 | 1693 | Reddition de comptes d'une communauté d'habitants | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant et 2 pièces volantes. La première pièce volante est un procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Cordouan du 15 avril 1692 dans un procès également porté devant le parlement entre Marc Carlier, Jean Carlier, Antoine Bonnet et consorts, demandeurs sur reddition de compte, et Nicolas Bernard, mayeur de Marchiennes, Jacques Delelaisnes, Wallerand Binault, Adrien Noel et consorts, ensemble George Haché. La seconde pièce volante est une lettre adressée par les échevins et manants de Marchiennes à Jacques Cordouan pour évaluer les frais occasionnés par le procès dans lequel ils disent avoir obtenu gain de cause | | |
| 26199 | 2 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeur | | |
| 26859 | 0 | 1693 | 1694 | Procédure criminelle à l'extraordinaire : injures, propos séditieux, coups. Civilisation du procès ("remis au civil"), perte de la qualité juridique de bourgeois | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la visite du greffier criminel du Magistrat de Valenciennes au domicile de Joseph François Metz, 7 assignations pour témoignage, une information, les conclusions du lieutenant Prévôt le Comte, la requête de Lemaire pour civilisation du procès, l'ordonnance du Magistrat de Valenciennes pour poursuivre en procès ordinaire, le placet de Lemaire demandant communication de l'information, la requête de Lemaire pour faire entendre des témoins sommairement avec un étiquet, un écrit de reproche de Lemaire et la sentence des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes dont il est fait appel du dix-sept août 1694. On ne connaît pas la juridiction d'appel. | | |
| 6097 | 0 | 1693 | 1694 | Dîme : droit de l'abbaye de Cysoing de percevoir la dîme ordinaire sur tous les labeurs du village d'Hornaing-Saint-Calixte en qualité de décimateurs et patrons, mise sous séquestre des sommes dues | Dossier en bon état général contenant 14 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête des abbé et religieux du 17 janvier 1693, des étiquets et des enquêtes | | |
| 2094 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie (non-paiement de rente) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire | | |
| 9974 | 0 | 1693 | 1695 | Jouissance et possession troublées par un dépôt de bois dans la cour d'un brasseur | Dossier assez volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | Petite carte figurative des brasseries et de la cour litigieuse | |
| 2098 | 0 | 1693 | 1696 | Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur) | Dossier constitué d'une liasse avec quatre pièces dont un extrait des devoirs de fief passés devant la cour féodale de Barbençon | | |
| 2100 | 0 | 1693 | 1694 | Possession et exercice de la fonction de bailli de Watervliet | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit" | | |
| 13430 | 0 | 1693 | 1696 | Partage successoral, rente héritière | Dossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | |
