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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4861 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier en mauvais état (collé, rongé, déchiré) contenant 7 pièces fournies par l'intimé et un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution du procureur Pierre François Havet pour l'intimé et la constitution du procureur Arnoud Van Lerberghe pour l'appelant, la commission d'anticipation d'appel du 9 mai 1693 avec un sceau abimé et des actes du rôle |  | |
| 23359 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, demande restitution des fruits perçus à tort par l'ascendant du demandeur sur les biens patrimoniaux soumis à la coutume de Liège et sur les biens dont sa grand-tante a disposé en sa faveur. Conditions de forme requises par la coutume de Liège pour la validité des testaments | Petit dossier, en bon état, de 9 pièces avec inventaire dont la supplique du petit neveu, la copie du testament de Catherine Stasse (Staffe, Stapse)du 29 novembre 1666 et le contrat de mariage du 15 août 1688 entre Hubert Le Pot et Anne Lefevre | | |
| 5670 | 0 | 1690 | 1691 | Paternité naturelle : demande d'aliments pour un enfant illégitime | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire | | |
| 5800 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure, évocation : contestation de l'évocation au Parlement d'une cause portant sur la nécessité de séparer les cures des villages de Saint-Jean et de Saint-Jacques-lez-Ypres | Petit dossier de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un écrit de réponse pour les défendeurs qui nous apprend que la requête a été présentée "à leur charge sur évocation d'un procès ventilant pardevant le Magistrat de la Sale et Chastellenie d'Ipres au sujet de la cause contre les décimateurs de ladite paroisse en datte du 16 de novembre 1699, et puis une souscorrection du 24e novembre de laditte année par les directeurs de l'hostel de Dieu dit Hooghelick lez la ville d'Ipres" | | |
| 27272 | 0 | 1710 | 1711 | Succession, cohéritiers, coutumes du Luxembourg | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état génarl avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête introductive de 1710 du demandeur, un placet du défendeur, des écrits du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, les procurations des parties, des étiquets du défendeur, une enquête | | |
| 7157 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes commerciales : non paiement de la vente et livraison de sel, conjoint survivant, dettes successorales | Dossier de 5 pièces avec inventaire dont requête (en partie déchirée), réponse, réplique, duplique | | |
| 7681 | 0 | 1704 | 1704 | Conflit à propos des recettes de la vente des offices de contrôleur des receveurs des épices, violences et voie de fait, arrestation "tortionnaire" | Une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 janvier 1704, les écrits de réponse de Van Minne et Bigos, des répliques, une requête de Vanmine à l'intendant Dugué de Bagnols pour obtenir le renvoi de sa cause devant lui, des dupliques de Bigos, un exemplaire imprimé de l'édit de mars 1703 portant création d'un conseiller contrôleur des receveurs et payeurs de épices et un avertissement pour Jacques François "demandeur aux fins de sa requête du 8 janvier 1704 par devant messieurs de la Verdure et Bécuau, conseillers du Roÿ en sa cour de Parlement de Tournay, juges arbitres choisis en cette cause par les parties" | | |
| 9258 | 0 | 1687 | 1687 | Contestation d'une ordonnance de deniers, lettres de change | Dossier de 26 pièces avec deux inventaires pour chacune des parties. Procuration faite à du Belarbre. | | |
| 10129 | 0 | 1697 | 1697 | Paiement de dépenses de bouche et autre en tant que pensionnaire | Dossier assez volumineux en assez bon état (des pièces rongées ou salies) de 31 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 10768 | 0 | 1660 | 1683 | Recouvrement de créance | Dossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire | |
