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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16328017011703Frais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13795016941695Saisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roiDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16222017001705Infraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la fermeDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14341017001701Succession testamentaire, mise de fait sur une maison pour obtenir un sixième (Douai)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9084017041705Observation des règles de la confrérie de Notre-Dame de Hal à ValenciennesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15482017051707Rachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9100015521568Partage, testament, achat de terres, provision de mise de fait (Marquette, Douai)Dossier peu volumineux de 16 pièces avec deux inventairesVoir
10030016991700Evasion, bris de prison, fuite avant informationDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une sentence du 15 octobre 1699 et de nombreuses lettres à Tassin, avocat au Parlement, substitut du procureur généralVoir
15091016901692Noblesse, exemption de cotisation sur les franc-fiefs, preuve de condition nobleDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaireUn arbre généralogique avec blason et armoirie coloriée de Florent de Latre, fils du sieur de Beaupré, mari de Jeanne de Berthem, mort à la bataille de Talma en 1553 au service de Charles Quint (jusqu'en 1649)Voir
14246017001705SaisieDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaireCompte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de LongchampsVoir

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