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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7555 | 0 | 1693 | 1694 | Bail à cens, paiement des rendages en nature ou en numéraires | Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pierre Albert Lequint, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 septembre 1693 (appel de la sentence du 4 juillet 1693), un écrit de griefs pour l'appelant, un écrit incidentel de l'intimé (il conteste la possibilité d'appeler en faisant valoir qu'aux vues du faible enjeu du procès, le bailliage a statué en dernier ressort), la réplique de l'appelant et les dupliques de l'intimé. La seconde liasse réunit 6 pièces également fournies par l'intimé dont un second inventaire et un arrêt de la Cour du 8 novembre 1694 déboutant l'intimé de l'incident | ||
9159 | 0 | 1690 | 1691 | Réparation d'excès | Dossier peu volumineux de 9 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Le Pan | ||
10050 | 0 | 1534 | 1535 | frais de justice, dépens, saisie | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
28043 | 0 | 1690 | 1690 | NC, sans objet | Une pièce : assiette des impôts à Ecaillon | ||
13232 | 0 | 1693 | 1695 | Paiement d'arrérages de rente, restitution du capital, exécution d'un contrat de mariage | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire dont le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire passé devant la gouvernance de Douai (parchemin en bon état) | ||
15675 | 0 | 1696 | 1696 | Voie de fait | Dossier de 34 pièces cotées avec un inventaire | ||
30730 | 0 | 1671 | 1672 | Propriété d'une rente héritière, partage successoral (béguine), présomption | 9 pièces dont un inventaire, une copie d'un acte passé devant l'échevinage de Bruxelles le 16 avril 1671 (partage entre Michel, Jean et Françoise Franeau des biens et rentes provenant de la succession de Marguerite Roland, leur mère) | ||
24611 | 0 | 1664 | 1664 | Liquidation d'un succession en ligne collatérale | Petit dossier de 4 pièces sans inventaire | ||
24813 | 0 | 1685 | 1687 | Rente, prescription | Dossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des parties | ||
31503 | 0 | 1694 | 1698 | Notes sur des procès jugés par le parlement | Liasse reliées (sur le papier fixé sous le lien il est écrit "1694 / 1694) contenant une cinquantaine de pièces provenant de procès jugés par le parlement en 1694 (la date de l'arrêt rendu par la cour est en principe indiquée à la fin de chaque pièce) |