Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3626

Cote 8B1/3626
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1741
Année de fin1741
NotesEtat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Pierre Briel, demeurant à Estrées, à Coll et Valliez
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