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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30323016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont l'inventaire avec les constitutions des procureurs Pronnier et BallenghienVoir
173016871687IndéterminéTrès petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournirVoir
27323017071707IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel fournies par Anatase Crombet avec inventaire : écrit de contre-emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir,la procuration délivrée à François Le PanVoir
26326017031703IndéterminéUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
14914016771678IndéterminéDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) Voir
26746017021703IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôleVoir
5291016891689IndéterminéPetit dossier de 3 pièces dont la procuration du procureur, l'acte de contre emploi des procédures de première instance et l'ordonnance aux parties de soutenirVoir
14068017141714IndéterminéUne seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) Voir
10573017031706Indéterminé3 pièces : des procès verbaux de comparutions Voir
2228016861686IndéterminéDossier d'appel de trois pièces (procurations) avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantesVoir

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