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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27409 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces d'appel fournies par l'intimé : procuration délivrée Barthélémy Van Melle |  | |
| 27407 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, contestation des comptes de la maison mortuaire entre cohéritiers, refus de décharge du compte | Dossier de 13 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 11 juillet 1701, les pièces du compte et divers placets | | |
| 27404 | 0 | 1683 | 1689 | Droits seigneuriaux, droit de lods et ventes, hypothèque, saisie | Dossier de 80 pièces de première instance depuis la venue en cour du 14 juillet 1683 jusqu'à la sentence définitive du 22 décembre 1689 (couchée au dos du document). Nombreuses pièces en flamand avec les traductions | | |
| 27400 | 0 | 1668 | 1669 | Dettes, transport de droit, paiement de 3 années de gage comme agent et domestique (homme d'affaires) de Jean de la Broye dit de Laval, seigneur d'Estaimbourg | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire et avertissement pour Jacques Grandsire, requête, procès-verbal de comparution, lettre du sieur d'Estaimbourg, procuration délivrée à Masenghien | | |
| 274 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit relatif au paiement des débours, salaires et vacations d'un procureur | Dossier volumineux d'environ 50 pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive du 1er septembre 1695, un placet sur diminution avec les déclarations et mémoires joints, des répliques, un décrètement du déboutement des dupliques, un écrit de committimus. Sont jointes au dossier les pièces prouvant les débours, c'est-à-dire les pièces d'autres procès opposant notamment : André de Blauwe à Jacques Nyssle demeurant à Dottignies à propos d'une rente (sentence du 11 mars 1677) et André Blauwe à Pierre Holvoet demeurant à Saint-Denis (1677) | | |
| 27398 | 0 | 1658 | 1661 | Transport de bois, défraiement pour un cheval | Dossier de 17 pièces en deux liasses avec inventaires, la première des pièces de la première instance avec le libel introductif du 8 mars 1658 et la sentence définitive du 28 janvier 1659, la seconde des pièces d'appel avec les lettres de relief d'appel, avertissements... | | |
| 2739 | 0 | 1696 | 1699 | Paiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à Deûlémont | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 27389 | 0 | 1707 | 1708 | Sans objet | 4 pièces volantes de compte du parlement du conseiller Mullet : déclaration de ce que le conseiller Mullet a payé avec quittance, Mémoire de Messieurs du conseil pour une demi-année 1708, quittances (2) délivrées au conseiller Mullet | | |
| 27388 | 0 | 1698 | 1698 | Succession de Jean Baptiste Wacrenier, écuyer, conseiller secrétaire du roi, contrôleur à la chancellerie du parlement de Tournai | Dossier d'une pièce avec un inventaire sans les autres pièces : la procuration délivrée à Devyldere par Jean Baptiste Coustenoble et Mathieu lalier, praticiens. | | |
| 27387 | 0 | 1681 | 1689 | Dettes, défaut de paiement d'arrérages de rentes | Petit dossier de 10 pièces versées par la dame abbesse avec les inventaires des deux fournissements successifs avec la commission de commandement du 20 décembre 1681, la procuration délivrée à Delrue, la relation de l'huissier Mathis et avec le deuxième versement une ordonnance de la cour de consigner les sommes, un écrit de contredit de la dame Abbesse | |
