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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
14420	0	1693	1693	Nomination d'un adjoint à la curatelle d'une maison mortuaire, contre la teneur d'un testament (Douai)	Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
2610	0	1693	1696	Contestation de la validité d'une donation universelle entre vifs faite par une novice sur la suggestion des religieuses de son ordre, mise en doute de la capacité et du discernement de la donatrice	Dossier en bon état général comprenant 20 pièces d'appel, ni reliées ni cotées, dont un inventaire des pièces fournies par les appelants (sans les pièces correspondantes) et des pièces d'enquêtes : de nombreux étiquets et plusieurs enquêtes pour les appelants, les "responsives pour Jean Baptiste Boteman" aux faits posés par les appelants et les réponses sous serment de calomnie de Marie Augustine Wasselain, prieure de l'hôpital du Saint-Esprit à Lille (25 septembre 1695). Dossier à compléter par les dossiers 8B1/3218 et 8B1/6094
5170	0	1693	1696	Dîmes novales (nouvelles), jouissance, Chimay	Dossier en assez mauvais état (bords rangés par l'humidité et manquants) assez volumineux, une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, une liasse deuxième de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que des conclusions du procureur général, une petite liasse de 4 pièces jointes au fournissement, et une quatrième liasse de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
27035	0	1693	1693	Contrat de vente, livraison de marchandises (charbon), non paiement du prix, nullité de la commission de sommation levée en la chancellerie du parlement pour contravention au privilège de juridiction des manants de Lille	Petit dossier de 2 pièces d'appel pour l'intimé avec inventaire : écrit de contredits et la procuration du procureur Waymel
31541	0	1693	1694	Saisie, Main-levée d'une mesure d'exécution sur des meubles ; serment purgatoire	4 pièces reliées : inventaire pour les défendeurs (Braem et sa sœur) ; requête présentée par J. Braem contre Nortier et Lespé le 26 septembre 1693 ; réponse pour H. et J. Braem à la requête de Le Pan du 30 avril 1694 et procès-verbal de comparution du 15 mai suivant
4991	0	1693	1695	Rente : demande de garantie d'une rente. Possession : trouble de fait par la saisie injustifiée d'une maison, atteinte à la possession bonne et paisible	Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la requête du 9 février 1693, un "extrait du partage des héritiers de feu le Sr Anthoine Motte et damoiselle Catherine Picquet, vivant conioints" L'appel est mentionné au début de l'inventaire
11927	0	1693	1693	Animaux, vol d'un troupeau de moutons pendant la messe, jouissance de la terre et seigneurie de Villers-Poterie	Petit dossier criminel, voie extraordinaire incomplet de 5 pièces sans cote ni inventaire
7979	0	1693	1700	Dettes, saisie des terres du comte de Sainte-Aldegonde, droit de préférence entre créanciers, arrérages de rentes	Dossier contenant 26 pièces sans cote ni inventaire se rapportant aux procès liés, depuis 1693, aux dettes du comte de Sainte-Aldegonde. Parmi ces pièces se trouvent : une requête d'Antoinette Dubéron, veuve du sieur du Sart, créancière adjugée par sentence de préférence du conseil de Mons du 7 juillet 1668 sur les terres du comte de Sainte-Aldegonde ; des comptes de fermes et rendages des terres du comte de Sainte-Aldegonde (1683-1692) ; un état des revenus et droits des terres du comte de Sainte-Aldegonde ; une supplique présentée au Parlement par Jean François Capron le 25 juin 1700 pour obtenir la poursuite de son office de bailli des terres de Villers-au-Tertre, Monchecourt, Bugnicourt et Fressain ; un état des frais et dépens "prétendus par Eloy Hirchoult, bailly de Bugnicourt et ses dépendances, pour le passement des livraisons, erections, travaux et reparations à faire à la cense de Bugnicourt appartenant à Monsieur le Comte de Sainte Aldegonde occupée par Pierre Eloy Poulain, et ce ensuitte d'ordonnance de noseigneurs de la Cour de parlement de Tournaÿ" ; une requête de François Cornil, comte de Sainte Aldegonde pour s'opposer à l'arrêt rendu par le parlement le 29 avril 1700 à la requête du syndic des créanciers et à l'intervention du procureur du roi (arrêt joint) ; une autre requête présentée le 26 mai 1700 par Joseph Ignace de Sainte-Aldegonde, comte de Noircarme, pour s'opposer au même arrêt qu'il dit avoir été rendu à la requête du syndic des créanciers de François Cornil de Sainte-Aldegonde et une nouvelle requête de François Cornil de Sainte-Aldegonde pour s'opposer au paiement d'arrérages de rentes sur ses biens demandé par le comte de Hamal.Une lettre imprimée accompagnant l'envoi au Parlement, pour enregistrement, de l'édit de décembre 1693 portant création d'un huissier audiencier et de l'édit de mars 1684 portant création des offices de contrôleurs des taxes des dépens
14686	0	1693	1694	Jouissance de la moitié d'un boisseau de jardin (Saint-Python)	Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
4242	0	1693	1693	Filiation illégitime : action en recherche de paternité naturelle, preuve de la paternité hors mariage	Petit dossier de 4 pièces en bon état, sans cote ni inventaire : un étiquet et une enquête pour la demanderesse (numérotée 111 au dos), l'acte de prestation de serment de la mère "dans les douleurs de l'accouchement" et une copie de l'acte de baptême de l'enfant, déclaration de Marie Vanmine désignant le père de son enfant, après serment in doloribus partus (pendant l'accouchement), devant notaire (7 février 1687).

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