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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2499 | 0 | 1692 | 1693 | Complainte en cas de saisine et novelleté : possession immémoriale, paisible et publique du droit de pâturage de vaches et de moutons ; saisie ; problème de rattachement d'un champ à deux paroisses | Dossier en bon état général contenant 33 pièces (une liasse de 29 pièces et 3 pièces séparées. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un procès-verbal de comparution du 18 août 1692, l'acte de saisie du mouton, un avertissement pour le défendeur, l'enquête des demandeurs, l'enquête du défendeur, les reproches du défendeur,les reproches des demandeurs, les salvations du défendeur, les salvations des demandeurs, et un écrit intitulé "en décidant du procès...". Les pièces séparées sont : un "inventaire des pièces concernant la preuve des demandeurs" avec les deux pièces correspondantes (un étiquet et l'enquête des demandeurs) et une copie des placets et intendits des demandeurs (cotée 0) qui devrait normalement se trouver dans la liasse |  | |
| 25882 | 0 | 1692 | 1692 | Taxation des dîmes et du fermier des dîmes, sommation, compétence juridictionnelle | Petit dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont la demande du 28 juillet 1692, un extrait des procédures et la sentence dont il est appelé du 30 juillet | | |
| 5385 | 0 | 1692 | 1693 | Injures, réparation, accusation de recel d'une cuillère d'argent doré | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi qu'une pièce séparée, sentence définitive du 31 janvier 1693 | | |
| 31352 | 0 | 1692 | 1693 | Métiers ; conflit entre la corporation des cordonniers et un savetier qui aurait fabriqué des souliers neufs ; prétendue irrégularité de la visite effectuée chez le savetier | 19 pièces reliées, avec un inventaire (manque la pièce cotée 1 : libel des demandeurs du 8 janvier 1692) | | |
| 28997 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes, Animaux, saisie de bestiaux (vaches), application de la législation espagnole | Dossier de 26 pièces avec inventaire général dont la requête introductive | | |
| 26387 | 0 | 1692 | 1692 | Portion congrue, droit du curé de Templeuve de percevoir la dîme sur les habitants de la paroisse de Capelle | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire fournies par Mathieu du Riez dont la procuration délivrée à Jacques Delrue, avertissement... | | |
| 4015 | 0 | 1692 | 1696 | Impôts sur le vin à Lille | Dossier peu volumineux, en bon état général, constitué d'une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé, dont deux inventaires successifs. Ordonnance (imprimée) de Messieurs du Magistrat de Lille, pour la conservation des impôts mis sur les vins (27 juillet 1691) | | |
| 10964 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en mer | Dossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes | | |
| 29012 | 0 | 1692 | 1692 | Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettes | Volumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de Beaumont | | |
| 4020 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit de voisinage : plantation d'une haie séparant deux propriétés mitoyennes au delà de la limite de propriété et sans accord du voisin, non exécution de la promesse d'arracher cette haie, coupe non autorisée de branches du cerisier du voisin | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces de première instance dont un inventaire avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de Zebergh, son enquête du 13 octobre 1692, le procès-verbal de visite des lieux du 11 novembre 1692 | |
