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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16189 | 0 | 1694 | 1696 | Lésion, entente entre le mayeur de Condé et le vendeur pour faire monter le prix d'une rente lors de l'adjudication ("méchant marché") | Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 2387 | 0 | 1694 | 1696 | Prélèvement sur les droits et émoluments d'une prébende par voie de fait | Petit dossier en bon état, sans inventaire, contenant 5 pièces dont deux placets et un procès-verbal de comparution | | |
| 13084 | 0 | 1696 | 1696 | Jouissance d'une prairie nommée "la barré" (terre de Beaumont) | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 24699 | 2 | 1696 | 1696 | Déclinatoire de compétence : demande de renvoi devant son juge naturel (juge domiciliaire). Exception de litispendance. Désertion d'appel | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (sans les pièces correspondantes), une assignation à comparaître, trois actes du rôle, un "Escrit des griefs pour Charles Philipe Keignaert...". La pièce volante est un second exemplaire de l'inventaire des pièces fournies en appel par Charles Philippe Keigniaert (avec mention en marge : "fourny ce 5 octobre 1696") | | |
| 5653 | 0 | 1696 | 1696 | Succession, vente de la moitié d'un immeuble, interprétation des clauses d'un contrat de mariage (clause de représentation), héritages cotiers patrimoniaux, nature mobilière ou immobilière d'un bien | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 17 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, une copie du contrat de mariage de Françoise Pinte et Antoine Furet du 4 août 1642, une copie des lettres de restitution en entier du 28 avril 1696 et des écrits allant jusqu'aux sextupliques. La seconde liasse réunit 21 pièces fournies par Romon et Furet dont un inventaire, une "ordonnance des deniers procedans de la vente faite par Charles Furet... à Jacques Romon" et la sentence du 5 octobre 1696 entérinant les lettres de restitution en entier et révoquant les mise de fait et purge | | |
| 7644 | 0 | 1694 | 1696 | Vente d'une rente,succession,transmission des obligations, action contre un héritier pour l'obliger à tenir les engagements de son auteur, saisie | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont 4 inventaires (un pour chaque partie à la fois pour la demande principale et pour la demande reconventionnelle), la requête du 5 juillet 1694, une enquête pour Alexandre Calonne de mars 1695, les reproches de Marguerite Joly, le dictum de la sentence du 1er décembre 1695 et la demande reconventionnelle du 3 avril 1696. La sentence du 1er décembre 1695 a fait l'objet d'un appel au parlement de Tournai ; cet appel est mentionné sur l'inventaire des pièces produites par Alexandre Calonne suite à sa demande reconventionelle en saisie (""inventaire des pièces d'Alexandre Calonne... contre Marguerite Jolly en incident et dont le principal est a Tournay ensuite d'appel du bailliage du Quesnoy ou le present doit etre joint ensuite d'ordonnance sur requête civile"" ). Le dossier ne précise pas qui a fait appel | | |
| 5340 | 0 | 1696 | 1696 | Impôts et taxes, taille extraordinaire, vingtième, collecteur des taxes, établissement des comptes, paiement du greffier | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec un inventaire et la requête du 11 septembre 1691, et d'une seconde liasse de 25 "comptes et renseignements" rendus aux échevins et communauté de Beuvry (Beuvry-la-Forêt) | | |
| 13616 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement de vente et livraison de marchandises | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 28278 | 0 | 1687 | 1696 | Servitude, complainte et troubles dans la possession, droits de passage sur des terres | Dossier constitué de 2 pièces d'enquête, l'une de 1687, l'autre de 1696 | | |
| 10770 | 0 | 1690 | 1696 | Revendication de la dîme de Marcoing | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces | |
