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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7499017141715Dettes, opposabilité d'une sentence rendue par l'échevinage de Lille en faveur des enfants des époux Ghys à leurs beau-fils alors que leur fille est morte et que celui-ci est remarié. Obligation de restituer à la maison mortuaire les sommes prêtées, effet des secondes noces, parchonDossier 21 pièces fournies par les deux parties en deux liasses avec deux inventaires dont la sentence du 26 septembre 1689, le testament d'Etienne Ghys et Florence Menge du 3 mai 1703Voir
9151016831683Contrat de vente et livraison de biens meubles, livraison de marchandisesPetit dossier de 8 pièces avec deux inventaires correspondant dont les procurations données à Ballenghien et IsaacVoir
10034016861687Jouissance et propriété de la terre de Moorslede et dépendancesDossier volumineux de 27 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduitesVoir
28039017001704Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst.Petit dossier de deux piècesVoir
13243016891690Infraction. InjuresDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaireVoir
15644017141714Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain)Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30703016831683Société commerciale, partage des émoluments6 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine VandaeleVoir
28497016611667Evocation d'un procès pendant devant les échevins de Cambrai au Grand Conseil de Malines, restitution et dépôt de monnaies défenduesPetit dossier de 19 pièces envoyées au Grand Conseil avec inventaireVoir
24823016541669RentesDossier de 15 pièces sans inventaire comprenant un contredit des évêque et proviseurs d'Ypres, une requête au grand conseil de Malines du 30 mars 1669, une procuration et 7 pièces en flamandVoir
189017041704Computation du délai d'appelDossier en bon état général, un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, des lettres de requête civile, des actes du rôleVoir

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