Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3691 à 3700 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
7499 | 0 | 1714 | 1715 | Dettes, opposabilité d'une sentence rendue par l'échevinage de Lille en faveur des enfants des époux Ghys à leurs beau-fils alors que leur fille est morte et que celui-ci est remarié. Obligation de restituer à la maison mortuaire les sommes prêtées, effet des secondes noces, parchon | Dossier 21 pièces fournies par les deux parties en deux liasses avec deux inventaires dont la sentence du 26 septembre 1689, le testament d'Etienne Ghys et Florence Menge du 3 mai 1703 | ||
9151 | 0 | 1683 | 1683 | Contrat de vente et livraison de biens meubles, livraison de marchandises | Petit dossier de 8 pièces avec deux inventaires correspondant dont les procurations données à Ballenghien et Isaac | ||
10034 | 0 | 1686 | 1687 | Jouissance et propriété de la terre de Moorslede et dépendances | Dossier volumineux de 27 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduites | ||
28039 | 0 | 1700 | 1704 | Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst. | Petit dossier de deux pièces | ||
13243 | 0 | 1689 | 1690 | Infraction. Injures | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire | ||
15644 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain) | Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30703 | 0 | 1683 | 1683 | Société commerciale, partage des émoluments | 6 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine Vandaele | ||
28497 | 0 | 1661 | 1667 | Evocation d'un procès pendant devant les échevins de Cambrai au Grand Conseil de Malines, restitution et dépôt de monnaies défendues | Petit dossier de 19 pièces envoyées au Grand Conseil avec inventaire | ||
24823 | 0 | 1654 | 1669 | Rentes | Dossier de 15 pièces sans inventaire comprenant un contredit des évêque et proviseurs d'Ypres, une requête au grand conseil de Malines du 30 mars 1669, une procuration et 7 pièces en flamand | ||
189 | 0 | 1704 | 1704 | Computation du délai d'appel | Dossier en bon état général, un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, des lettres de requête civile, des actes du rôle |