Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4461

Cote 8B1/4461
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCaution pour les dépens d'un procès
Année de début1625
Année de fin1626
NotesPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes (un avertissement et un extrait des procédures)
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Juridictions


Première juridiction: Cour archiépiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Crequy (Crecqui) CharlesBaron de BermeulleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez JeanChevalier, seigneur d'EsnesIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez JeanChevalier, seigneur d'EsnesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Crequy (Crecqui) CharlesBaron de BermeulleIndéterminé

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