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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27503 | 0 | 1624 | 1628 | Reconnaissance de dettes, cédule | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des intendits, des étiquets et des enquêtes | ||
17045 | 0 | 1624 | 1625 | Conflit de juridiction entre l'archevêque de Cambrai et l'échevinage de Cambrai | Dossier assez volumineux de 28 pièces cotées sans inventaire | ||
31611 | 0 | 1624 | 1624 | Métiers Valenciennes ; conflits entre corporations voisines | 1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624 | ||
14869 | 0 | 1624 | 1624 | Liquidation de la maison mortuaire de Robert de Coulant, père de Bonne de Coulant, sur la terre du Bray et du Ras (Râches) | Dossier peu volumineux de 6 pièces (dont une enquête épaisse) | Un grand parchemin (acte de la gouvernance) avec fragment d'un énorme sceau | |
1130 | 0 | 1624 | 1624 | Trois imprimés de l'évêque d'Arras identifiés comme suit : - Lettre pastorale et petit recueil d'oraisons de l'évêque d'Arras Herman d'Ortemberg, Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1625. - En l'église de Saint Albin se célèbreront les octaves de tous les saints à raison de la confrérie de tous les saints. Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1624. - Déclaration des pardons et indulgences octroyés à perpétuité à la confrérie de tous les saints, érigée en l'église paroissiale de Saint-Albin en Douai, l'an 1623, par Monseigneur le révérendissime évêque d'Arras Herman d'Ortemberg, Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1624. | |||
30897 | 0 | 1624 | 1624 | Métiers, conflit entre corporations | 2 pièces d'appel : un inventaire et la copie d’un mémoire pour les intimés, impétrants de lettres d'anticipation d'appel (7 feuillets) | ||
15278 | 0 | 1624 | 1625 | Paiement d'une obligation de 3000 livres, confiscation pour droit de guerre, fuite hors du pays | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire | ||
26020 | 0 | 1624 | 1627 | Dettes, saisie de draps d'un marchand de Liège | Dossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres pièces | ||
30431 | 0 | 1624 | 1629 | Impôts et taxes, Animaux, Impôt sur les bêtes aux pieds fourchus | 3 pièces reliées | ||
16464 | 0 | 1625 | 1633 | Contrainte pour faire signer des comptes d'administration, condamnation à nantir une somme au profit de l'hôtel-dieu de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant |