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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2961 | 0 | 1692 | 1694 | Conflit autour de la succession de Philippe Eustache de la Viefville : partage de la maison mortuaire, droits de sa veuve douairière, interprétation des clauses de son contrat de mariage, exécution d'une transaction | Dossier en bon état général (quelques pièces endommagées par l'humidité), contenant deux liasses reliées de 29 et 12 pièces fournies par George de la Viefville, avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile obtenues par George de la Viefville le 30 juillet 1692 (sur parchemin ; ces lettres indiquent que la sentence de première instance a été rendue le 7 février 1692, que Philippe Adrien de la Viefville en a appelé et a obtenu une commission de relief d'appel le 19 mars 1692), la procuration de Buen, un écrit de réponse pour George de la Viefville, un avis d'avocats délibéré à Douai le 31 mars 1682, la déposition devant notaire d'Isidore de la Viefville, prévôt de la collégiale Notre-Dame a Aarschot et religieux de l'abbaye de Sainte-Gertrude à Louvain (en flamand avec traduction, 13 avril 1690 : il dépose qu'à la mort de Philippe Eustache de la Viefville, en 1681, il a été requis par George de la Viefville pour "lui servir de conseil à la maison mortuaire" et répondre aux prétentions excessives de la veuve ce qui a permis d'aboutir à une transaction le 24 juillet 1682), un écrit de duplique et une ampliation de duplique pour George de la Viefville |  | |
| 29570 | 0 | 1715 | 1716 | Procès criminel, voie extraordinaire, faux serment, fausse accusation de viol contre Jean Antoine Nicaise, prêtre de la ville d'Orchies | Volumineux dossier des pièces de première et d'appel : information complète, réquisition du procureur qui réclame la au fouet et au bannissement Gertrude Pottier, Jean Nicaise acquitté, Nicolas Fonteine et Isabelle Martinache, acquittés, le cas de Nicolas Maillard étant renvoyé devant l'officialité | | |
| 29569 | 0 | 1715 | 1716 | Créances, succession de Jean Minart, serrurier à Cambrai, sommes retenues par le procureur syndic de la ville | Dossier des pièces de première instance dont la requête introductive, les pièces d'enquête avec inventaire | | |
| 29564 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle, voie extraordinaire, violences au cabaret, soldats wallons déserteurs exactions | Volumineux dossier. Pièces de l'information menée | | |
| 2956 | 0 | 1686 | 1687 | Droits sur les bières à Ypres | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une première liasse reliée de 30 pièces numérotées et d'une seconde liasse de 4 pièces non cotées. Toutes ces pièces se rapportent aux enquêtes menées par le demandeur suite à l'arrêt de la Cour du 7 février 1687 ayant admis les parties à preuve. Elles contiennent notamment un étiquet et une ampliation d'étiquet pour Vandewalle et deux enquêtes de 10 et 16 pages, tenues par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres à partir du 17 mars 1687. Plusieurs pièces font mention de la requête introductive d'instance qui a été présentée par Vandewalle le 13 août 1686. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 29552 | 0 | 1706 | 1709 | Dettes, transmission des dettes par succession (frais de voyages en chariot de Jeanne Dupont) | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par le demandeur et les défendeurs | | |
| 29551 | 0 | 1693 | 1694 | Sans objet, NC, Impôts et taxes à Warlaing des années 1693 et 1694 | 12 liasses de rôles de différents impôts, vingtième, tailles | | |
| 2955 | 0 | 1699 | 1699 | Problème de compétence, conflit de juridictions : information et prise de corps par les officiers de la seigneurie d'Hoflande pour des cas royaux relevant du bailliage d'Ypres (inceste et adultère) | Petit dossier, en bon état général, contenant 10 pièces de première instance reliées en une liasse et une pièce isolée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent trois inventaires (deux pour le demandeur et un pour le défendeur), la requête du procureur du roi présentée le 6 octobre 1699, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement pour le procureur du roi et la sentence du 26 octobre 1699 ordonnant de renvoyer les procédures au bailliage. La pièce isolée est un feuillet (en mauvais état) rédigé par le conseiller commissaire de Beaulieu, récapitulant les pièces de première instance et d'appel | | |
| 2954 | 0 | 1692 | 1694 | Contestation d'un bail à ferme à Moncheaux | Dossier assez volumineux, en bon état général (quelques pièces tachées et collées par l'humidité), contenant 47 pièces avec deux inventaires (un pour le défendeur et un pour le demandeur ; sur l'inventaire des pièces fournies par Agache, la qualité des parties est inversée : il est à tort qualifié d'impétrant de mise de fait et Wartel d'opposant ). Parmi les pièces se trouvent notamment : l'acte de la mise de fait du 19 décembre 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de motif (intitulé "En widant du differend) servi par le demandeur, les enquêtes des parties et une copie de la sentence du lieutenant de la gouvernance du 1er avril 1694 qui révoque la mise de fait | | |
| 2953 | 0 | 1678 | 1678 | Droit de battre le grain de la dîme du quartier d'Ancoisne (Houplin-Ancoisne) après la Saint-Martin d'hiver | Dossier en assez bon état général (pièces décolorées par l'humidité mais lisibles) contenant 24 pièces dont un inventaire des titres joints de la part du demandeur, une sentence du 30 mars 1678 (rendue dans un différend ayant opposé les prévôt, doyen et chapitre de l'église collégiale de Seclin, demandeurs en matière de "vive dîme et veaures" par requête du 10 mai 1672, à Jean Baratte, défendeur ; sentence dont Baratte a fait appel), diverses attestations, des répliques servies dans un procès similaire (procès ayant opposé François Obert, écuyer, seigneur du Breucq, et Pierre Oudart, son fermier à Attiches, demandeurs, à Hubert et Henri Hochin, fermiers de la dîme des chanoines de Seclin à Attiches), les lettres d'achat de la cense et cour de Chemy par feu Gilles Martens, grand-père maternel du Sieur Blondel du Pret, premier lieutenant de la gouvernance de Lille (14 mai 1611 ; la vente a été consentie par Jehan du Beauffremez, chevalier, seigneur d'Haillies, Esne, etc.) et plusieurs actes d'aveu et dénombrement. Le dossier contient également la sentence interlocutoire de la gouvernance du 10 octobre 1678 (sentence en forme avec sceau plaqué, rendue en la Salle ; l'appel de cette sentence est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | |
