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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10114016521654Impôts sur le sel vendu (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Criée de la maltote de blé forain et sel réservé le grain descendant 1651". Extraits des registres au marché de Valenciennes. Un placard impriméVoir
11792017631773Succession, liquidation et purgation de compteDossier de 18 pièces avec 2 inventaires Voir
10752016991699Contrat de vente, Achat d'un cheval boiteuxDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont la sentence du Echevinage de Lille Voir
13583017151716Hérédité d'une mairie, bail emphythéotique sur un potager, construction d'un murDossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14216016921693Frais de justice, Non paiement des dépens d'un procès, arrestation du procureur postulant Penneman pour l'obliger à rendre ses comptes de débours et salairesDossier de 35 pièces avec 4 inventaires Voir
13086016861688Rentes, saisieDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction) Voir
16194016841693Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la RochefoucaultDossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire Voir
16882017041705Possession d'une rente sur une maison (ancienne brasserie banale de Wiers)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28254017071707IndéterminéPetit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance...Voir
24753016201622Revendication de terres ; saisie de terrain d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forainDossier composé de deux pièces : un extrait du "rolle et registre plaidoiable de messieurs les maieurs et eschevins de Brillon "récapitulant toutes les étapes de la procédure de la requête du 6 août 1620 à la conclusion en droit du 18 juillet 1622 ; un acte de caution du 2 septembre 1620 (Jacques "Thery", laboureur à Brillon, se porte caution personnelle pour Louis de Brabant)Voir

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