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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15613 | 0 | 1699 | 1703 | Corporation. Défense du métier des mulquiniers contre les grossiers à propos de la vente de certain filet | Dossier de 53 pièces nombreuses pièces relatives à l'enquête menée devant les conseillers pensionnaires du Echevinage de Tournai, nombreux extraits de compte du stil de mulquinier, factum, mémoires, motifs de droit pour les défendeurs, réplique, réponse, duplique, triplique, quadruplique |  | |
| 16202 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de change | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16906 | 0 | 1707 | 1708 | Construction d'une digue | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 28268 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes, billet de change de 1699 et paiement d'une portion de bois | Dossier de 15 pièces en une liasse de première instance dont la sentence intervenue le 17 novembre 1716, inventaire partiel des pièces | | |
| 30797 | 0 | 1688 | 1691 | Rente, saisie | Petite liasse de 8 pièces reliées dont 2 inventaires des pièces fournies par Gaultier, intimé. Faire le lien avec 8B1/31701 | | |
| 24700 | 0 | 1696 | 1702 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état général contenant des pièces volantes, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent d'abord 19 pièces du procès en première instance (1696-1699) dont des positions pour le demandeur et pour les défendeurs, des "Responsifs" et des réponses pour les défendeurs, des répliques et des tripliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs. On signalera aussi une requête des défendeurs au parlement pour obtenir la désignation d'avocats flamands de la Cour pour conseiller les premiers juges (requête répondue en marge le 17 juillet 1696) et la sentence avant dire droit du 10 août 1696 rendue sur avis des avocats désignés. Le dossier contient ensuite quelques pièces du procès en appel dont 3 procurations et 2 extraits de rôle (1702). Un certain nombre de pièces en flamand (certaines avec traduction, d'autres sans) | | |
| 31787 | 0 | 1714 | 1714 | Procès criminel, nature du crime indéterminé | 1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714 | | |
| 279 | 0 | 1671 | 1672 | Dettes, rentes, vente par décret des biens du débiteur | Dossier contenant 8 pièces parmi lesquelles plusieurs actes de Charles II d'Espagne et de Louis XIV, des titres produits par la demanderesse, un acte de mise en possession en vertu d'un décret délivré à la dame de Croix par les bailli, hommes de fief et échevins de la paroisse et comté de Watou le 16 février 1672 | Belles pièces en parchemin avec sceaux de Charles II et Louis XIV | |
| 1410 | 0 | 1690 | 1694 | Rente : paiement de trois ans d'arrérages | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur, des positions, des contredits, des solutions du défendeur, un extrait de rôle, une ordonnance avec deux comparutions, d'autres ordonnances et d'autres extraits du rôle des procédures, un écrit de réquisition du défendeur, des contredits du demandeur, des solutions du défendeur, des contresolutions du demandeur, des supersolutions du défendeur, une sentence avec déclaration d'appel du défendeur et l'acte de déclaration du demandeur se tenant près pour "évangéliser le procès" (fin de la procédure contradictoire, mise en sac des pièces) | | |
| 2392 | 0 | 1680 | 1682 | Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transaction | Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour Messiaen | |
