Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3661 à 3670 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10141 | 0 | 1685 | 1686 | Rente en nature : demande de restitution d'argent et de linge | Dossier de 13 pièces avec inventaire, pièces d'enquête |  | |
| 16252 | 0 | 1701 | 1703 | Paiement d'une pension alimentaire par des parents | Dossier assez volumineux de 34 avec 4 inventaires correspondants (un pour le premier appel, trois pour le second) dont deux états et renseings rendus au sieur de Quellerie par son receveur | | |
| 17022 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Vol, vagabondage | Petit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprête | | |
| 30854 | 0 | 1683 | 1683 | Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruits | Une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlement | | |
| 24730 | 0 | 1675 | 1675 | Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugés | Dossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètement | | |
| 24777 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellion | Dossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaire | | |
| 31835 | 0 | 1702 | 1704 | Condamnation solidaire au paiement des dépens d'un procès ; taxation des dépens ; exécution forcée | 13 pièces en mauvais état (humidité) | | |
| 299 | 0 | 1696 | 1700 | Faillite, cession misérable | Dossier en assez mauvais état, sans inventaire, composé d'une liasse de 4 pièces provenant de la procédure devant le parlement dont une procuration, un placet et une sentence de l'échevinage de Lille rendue le 8 octobre 1696 (sentence accordant le bénéfice de la cession misérable à Nicolas Dulu, suite aux offres et consentement passés avec Pierre Albert de Rosendal, opposant à la cession) | | |
| 1439 | 0 | 1668 | 1668 | Conflit de juridictions, trouble dans la possession des droits de l'archevêché de Cambrai sur les censes de Boudivat et Avantage par l'échevinage du village de Saint-Souplet | Dossier constitué de 17 pièces cotées pour la plupart mais sans inventaire. Parmi ces pièces : des enquêtes de juillet 1668, diverses pièces justificatives (certaines en latin), des extraits de livres tirés des archives de l'abbaye de Vaucelles, des extraits de comptes du temporel de l'archevêché de Cambrai, un extrait du "registre aux criées et passemens de la ville du Chastel Cambrésis" | | |
| 2407 | 0 | 1684 | 1685 | Conflit de juridiction : déclinatoire de compétence, litispendance, demande de renvoi. Objet du procès principal : paiement de deux années de rendage d'une cense, estimation des rendages en l'absence de bail (recours à des experts) | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 11 pièces fournies devant le conseil souverain par la veuve de Keysere dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Predelles, la requête en renvoi devant l'échevinage de Poperinghe présentée par la veuve de Keysere au conseil souverain le 5 décembre 1684 (en flamand avec une traduction), le "requis de renvoy" des bourgmestre et échevins de Poperinghe du 18 décembre 1684, un "extrait du registre aux procédures dites Cuerghedÿnghden bÿ pandÿnohen demenées par devant les bourgmestre et eschevins de Poperÿngue" (11 mars 1683-16 novembre 1684, en flamand avec traduction), des réponses pour la veuve de Keysere, un écrit intitulé "en la cause de Jacques Nicolas Bulteel" (en flamand avec traduction) | |
