Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 499

Cote 8B1/499
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1783
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Trachez, boucher, à Crinon. Lieu : Walincourt
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