Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3661 à 3670 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11681 | 0 | 1692 | 1693 | Animaux, délimitation du droit de faire paître sur le marais dit "le becquet" et de faire des tourbes (Arleux) | 3 pièces : un placet, un étiquet, une enquête |  | |
| 15721 | 0 | 1692 | 1698 | Renonciation à un manoir et non aux terres à labour de Cauchy-à-la-Tour, succession revenant à l'aîné | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un contrat tiré du partage des biens de Pierre Lambert et Adrienne Duhem (1677) | | |
| 203 | 0 | 1692 | 1696 | Saisie | Dossier en bon état général contenant 8 pièces dont un intendit et profit de déboutement pour Bardet, une procuration, un mémoire pour les bailli et échevins de la paroisse de Westouter, un mémoire sur l'utilité des fonctions du commissaire aux saisies réelles et du règlement qui doit être fait de la procédure | | |
| 15767 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26968 | 0 | 1692 | 1692 | Métiers, corporations, réception comme maître orfèvre de Valenciennes, temps d'apprentissage, obligation de faire un chef d’œuvre | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, deux requêtes de Vacheron du vingt-quatre juillet et du vingt-six août 1692, un écrit d'exception, un écrit de contredit, deux avertissements et le contrat d'apprentissage de Vacheron | | |
| 1349 | 0 | 1692 | 1693 | Imposition : faux frais dans les tailles ordinaires du roi (pour des frais de bouche) | Dossier très volumineux, constitué de trois liasses. Une liasse en très mauvais état (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de commission de relief d'appel, des actes de rôle, des écrits de griefs, des répliques. Une seconde liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des extraits de procédures, un inventaire et déclaration des assiettes et compte des tailles, des contredits, une copie de la taille de 1685, plusieurs certificats et extraits d'assiettes et comptes de divers villages, un placard, une ordonnance des gens de Loi d'Ascq, d'autres comptes, divers billets, une copie d'un état de prétentions, des états de salaires, la copie d'une quittance, une copie de réponses. Une troisième liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses, des solutions, un document intitulé "Inventaire et déclaration des assiettes et comptes des tailles et vingtièmes de la paroisse d'Ascq, exhibées de la part des bailli, lieutenants et gens de Loi" avec un ensemble de comptes | | |
| 4791 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petite liasse de 6 pièces en bon état contenant 5 pièces fournies par l'intimée (la procuration donnée à Dubois, les lettres d'anticipation d'appel du 19 avril 1692, 3 actes du rôle) et l'inventaire correspondant | | |
| 9179 | 0 | 1692 | 1693 | Participation du gouverneur des brasseurs à la ferme des droits sur les vins et les bières (Ypres) | Petit dossier de 9 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant, sans aucune mention de la première instance | | |
| 5781 | 0 | 1692 | 1693 | Rente : saisie d'une rente par un créancier d'un débiteur défunt, propriété de la rente, vente d'une part de succession | Dossier contenant 41 pièces avec un inventaire de la cause qui s'est d'abord élevée devant l'intendant avant d'être renvoyée devant l'office de Maroilles. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Carion au bailli de la haute justice de Maroilles le 23 février 1692 et diverses pièces de la contestation devant l'intendant du Hainaut. A signaler également : un "Extrait du registre du banlieu de la terre d'Avesnes" (où est mentionnée la vente par Jacob de la Lobbe, seigneur de Macquenoise, à Antoine Haverland, prévôt de Dourlers et receveur des fortifications d'Avesnes, de "sa parte à la succession que luy est escheue par le trépas de feu maistre Nicolas Pottier, son oncle", le 9 juillet 1646), des extraits de comptes et la sentence dont il est fait appel, rendue le 14 février 1693 (l'appel est mentionné sur l'inventaire) | | |
| 10704 | 0 | 1692 | 1695 | Paiement de rendages pour l'occupation des dîmes d'Houplines, Frelenghien-Wallon, Frelinghien-Flandre, Lomme, Wattignies, Esquermes, | Dossier très volumineux composé de 115 pièces de porcédure avec 2 inventaires | |
