Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3661 à 3670 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24760016921694Infraction. Intérêts civils : condamnation à des dommages et intérêts suite à une bagarre (blessure à la tête) ; légitime défenseDossier en bon état général composé de trois liasses. Les deux premières liasses (14 pièces et 6 pièces) contiennent essentiellement des pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire dans chaque liasse, la requête de George du 29 août 1692, son enquête du 4 octobre 1692, un avertissement pour George, les reproches de Raoux contre l'enquête du demandeur, l'enquête de Raoux du 29 octobre 1692, la sentence dont il est fait appel rendue le 2 avril 1693. On trouve aussi cependant dans une de ces liasses une pièce du procès en appel : des réponses a grief sprésentées par Pierre George en sa qualité d'intimé. La troisième liasse contient cinq pièces du procès en appel dont un écrit de griefspour Raoux, la sentence du 2 avril 1693 dont il est fait appel et une consultation d'avocats du 23 mai 1693 produite par Raoux à l'appui de son appelVoir
9298016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
24019016921692Inscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeurVoir
30896016921692Succession, indivision, mise en arrentement4 pièces dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 31 janvier 1692Voir
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
13743016921692Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerreDossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire Voir
30914016921692NC, sans objet, Succession, compte de la maison mortuaire de la dame de WasmesRegistre (1 feuillet vierge suivi de 17 feuillets foliotés et de 7 feuillets utilisés mais non foliotés ; la suite est vierge). Sur la couverture, il est écrit « 1692 / Livre du Sr de Dadiselle concernant la succession de la Dame de Wasnes » et, sur le plat de derrière, « N. 57 ». Les indications portées dans ce registre concernent, comme l’indique la mention portée fol. 1 r°, la « Poursuitte des debours fait par le Sr de Dadiselle, pour la maison mortuaire de la feu dame de Wasnes ». Voir
165141416921692Construction. Problème de boue au-dessus de la maison  Voir

logos