Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3661 à 3670 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
24760 | 0 | 1692 | 1694 | Infraction. Intérêts civils : condamnation à des dommages et intérêts suite à une bagarre (blessure à la tête) ; légitime défense | Dossier en bon état général composé de trois liasses. Les deux premières liasses (14 pièces et 6 pièces) contiennent essentiellement des pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire dans chaque liasse, la requête de George du 29 août 1692, son enquête du 4 octobre 1692, un avertissement pour George, les reproches de Raoux contre l'enquête du demandeur, l'enquête de Raoux du 29 octobre 1692, la sentence dont il est fait appel rendue le 2 avril 1693. On trouve aussi cependant dans une de ces liasses une pièce du procès en appel : des réponses a grief sprésentées par Pierre George en sa qualité d'intimé. La troisième liasse contient cinq pièces du procès en appel dont un écrit de griefspour Raoux, la sentence du 2 avril 1693 dont il est fait appel et une consultation d'avocats du 23 mai 1693 produite par Raoux à l'appui de son appel | ||
9298 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | ||
24019 | 0 | 1692 | 1692 | Inscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil | 2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeur | ||
30896 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, indivision, mise en arrentement | 4 pièces dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 31 janvier 1692 | ||
16514 | 3 | 1692 | 1692 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté | Une pièce | ||
16514 | 4 | 1692 | 1692 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté | 2 pièces | ||
11949 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire | ||
13743 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerre | Dossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire | ||
30914 | 0 | 1692 | 1692 | NC, sans objet, Succession, compte de la maison mortuaire de la dame de Wasmes | Registre (1 feuillet vierge suivi de 17 feuillets foliotés et de 7 feuillets utilisés mais non foliotés ; la suite est vierge). Sur la couverture, il est écrit « 1692 / Livre du Sr de Dadiselle concernant la succession de la Dame de Wasnes » et, sur le plat de derrière, « N. 57 ». Les indications portées dans ce registre concernent, comme l’indique la mention portée fol. 1 r°, la « Poursuitte des debours fait par le Sr de Dadiselle, pour la maison mortuaire de la feu dame de Wasnes ». | ||
16514 | 14 | 1692 | 1692 | Construction. Problème de boue au-dessus de la maison |