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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5333016981699Incident de procédure, obligation de fournir, obligation du procureur des partiesPetite liasse de 6 pièces, fournies par le défendeur, cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Van Lerberghe, une réponse, un copie du testament d'Elisabeth Vermeulen du 6 juin 1692Voir
28362317061706Incident de procédure, refus de se prévaloir d'un accord1 pièces : pv de comparution à mettre en lien avec 8B1/28363Voir
28488017091709Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitauxPetit dossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
304016821683Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêtsPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantesVoir
5989016941694IndéterminéPetit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôleVoir
15249016831691Indéterminé3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) Voir
31512016721672Indéterminé2 pièces : une consultation d'avocat et une lettre adressée au procureur Cornil le 8 mai 1672Voir
12743016931694IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11714016811684IndéterminéPetit dossier de 3 pièces cotées dont inventaire correspondantVoir
11729016911692IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaireVoir

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