Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3631 à 3640 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
186016851686IndéterminéDossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploiVoir
2255016911692Bail à cense (terroir de Saint-Saulve), conditions du bail (plantations sur le terrain)Dossier en assez bon état contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 15 octobre 1691, un étiquet de la demanderesse, une enquête, un premier étiquet du défendeur, un second et final étiquet du défendeur, une enquête, des pièces jointes, des reproches et salvations des deux parties, une ordonnance de fournissement, un procès-verbal de visite des lieux, un écrit en forme d'avertissement pour le défendeur et la sentence du 7 octobre 1693 dont il est fait appel (cette sentence déboute la demanderesse qui fait appel mais on ignore où cet appel sera porté) Voir
3572016981698Impôts : droit d'adjuger la ferme de tabac de Bazuel, possession d'un droit, complainte trouble de faitDossier très volumineux avec un inventaire. De nombreuses pièces concernent les différents impôts perçus dans le CambrésisVoir
4462016861687Responsabilité de l'huissier : recours contre un huissier pour défaut de mise à exécution d'un nantissement et de remise d'un acte de compte, négligence de l'huissierPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces cotées, fournies par les demandeurs, avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe et un procès-verbal de comparution du 4 octobre 1686Voir
455017701784Etat des dépens dans le procès opposant les prévot, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Lancel, charron. Lieux : Cambrai et Villers-PolVoir
1035000Deux lettres identiques du recteur et du conseil de l'Université de Douai adressées au marquis de Louvois, ministre et secrétaire d'Etat, relatives aux nominations de grades dans les universités de Douai et Paris.Voir
25103017701770Un livre de crédit (livraison de lin)Voir
4046016981699Une lettre de rentes héritables en parchemin établie le 16 octobre 1698 entre Michel Archange de Mullet, prêtre et chanoine de Renaix (Ronse), et Pierre Rousseau, marchand de vin à Tournai. Transport de la rente au profit de Jean Baptiste de Mullet, écuyer et avocat au parlement de Tournai (remboursement effectué le 10 juin 1699)Voir
4749016831686Succession : contrariété entre un testament et une clause du contrat de mariage par laquelle le testateur a disposé qu'à défaut d'enfants nés de son mariage, tous ses biens iraient aux plus proches parents de son épouse Dossier très volumineux, en bon état, comprenant une première liasse de 17 pièces (pièces du procès de première instance) sans inventaire, en français, et une seconde liasse de 13 pièces cotées sans inventaire en flamand dont des tripliques (119 pages) non traduitesVoir
26339016331633Moulins, réglementation, police du Magistrat de Valenciennes et de sa banlieueCopie de l'arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil sur l'administration des moulinsVoir

logos