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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27327 | 0 | 1706 | 1709 | Sans objet | Succession d'Arnould Lejeusne, père chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai : inventaire des meubles et effets trouvés dans sa maison mortuaire, copie de son testament, compte de la vente publique de ses effets, le compte de l'exécuteur testamentaire rendu en 1709 |  | |
| 6845 | 0 | 1692 | 1692 | Droit de pâturage, bétail paissant sans autorisation, confiscation du bétail(chevaux) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles : un procès-verbal dressé le 3 mai 1692 par Philippe Lustrement, sergent de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy, garde au quartier de Maroilles, et Adrien Huvelle, sergent de la même maîtrise et garde du Bois le Comte constatant la présence des chevaux paissant dans le bois de Fontaine-au-Bois appartenant à l'abbé de Sant-André ; un extrait du registre de la maîtrise du Quesnoy ; la requête des défendeurs du 3 juin 1692 visant à faire désigner des experts pour estimer les chevaux confisqués | | |
| 7472 | 0 | 1684 | 1686 | Succession de Jean Valeys, décédé ab intestat | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure cotées, absence d'inventaire | | |
| 9131 | 0 | 1715 | 1716 | Transport et jouissance de bail de dîme, pertes dues aux guerres (cure de Vendegies-sur-Ecaillon) | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 28027 | 0 | 1689 | 1689 | Non renseigné | Dossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appel | | |
| 13337 | 0 | 1691 | 1691 | Justice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminel | Dossier de 36 pièces sans inventaire | | |
| 15598 | 13 | 1704 | 1704 | Infraction, indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | | |
| 30684 | 0 | 1683 | 1683 | Sans objet. Requête présentée par Jean, Arnould et Venant Delegatte, fils de feu Arnould Delegatte, et Martin Glorieux, fils de feu Pierre Glorieux, tuteurs d'Albert Delegatte, fils mineur de feu Mathias Delegatte et de Jeanne Glorieux, au conseil souverain de Tournai au titre de la justice gracieuse. droit des biens, minorité, autorisation de vendre un immeuble appartenant à un enfant mineur | 2 pièces : la requête non datée présentée par les tuteurs afin d'obtenir l'autorisation de vendre l'immeuble et les lettres patentes en forme d'arrêt adressées en conséquence par le conseil de Tournai aux gens de loi de Tourcoing en mars 1683 | | |
| 28479 | 0 | 1673 | 1673 | NC, sans objet, Exécution testamentaire : Jean de Villers | Comptes et renseignements relatifs aux bénéfices tirés des biens légatés au profit des pauvres | | |
| 31446 | 0 | 1711 | 1713 | Droit des biens, Interdiction de procéder à une exécution forcée sur des meubles vendus par un débiteur à son créancier ; nullité de la vente faute d'acceptation du prétendu acheteur et pour fraude aux droits des autres créanciers | Forte liasse de 30 pièces de première instance : un inventaire et la plupart des pièces mentionnées dans cet inventaire (manque 3 pièces cotées X, Z et AA, dont la sentence frappée d'appel rendue le 20 octobre 1711 cotée AA) | |
