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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10638016981698Conflit de compétence, métiers, droit d'acheter et de vendre des cuirs tanésDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
16914016591659Vente des biens de la maison mortuaire de Marguerite Caudrelot, de son vivant épouse de François Deleau, succession, testament grevé d'un fidéicommisDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaireVoir
15530014851485Exercice du métier de chaussetierDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaireVoir
11638016931698Religion, protestants, hérésie, fuite du royaume de France de nombreux nouveaux convertisDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure, absence d'inventaireVoir
5169016921694Qualification de faubourg (Lespaix à Valenciennes), droits et exemptions attachés, dîmes et menues dîmesDossier peu volumineux composé de 13 pièces sans cote ni inventaire : des placets, des étiquets et des enquêtesVoir
5520016781680Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 14 pièces avec inventaire correspondantVoir
5373017091709Frais de justice, saisie de biens pour paiementDossier peu volumineux composé de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont l'enquête diligentée devant le bailliageVoir
12936017001701Saisie et consignation de deniersDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure dont 2 inventairesVoir
10862016811686Validité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à CambraiDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
13290016521654Demande d'établissement de l'état d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 14 pièces sans inventaireVoir

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