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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5984 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement des rendages d'une ferme, partage d'une succession, litispendance | Dossier contenant une liasse de 36 pièces dont 2 inventaires des pièces fournies par le défendeur, la requête du 15 décembre 1696 contre Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 aoust 1669 en forme de chirographe et de leur autorité pour les mineurs entre messire Jean Maximilien Ferdinand, comte de Belleforière etc., à titre de dame Justine Helaine de Haynin sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, seigneur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seingeur de Warlain...", un avertissement communicatif pour les demandeurs et le dictum de la sentence de la gouvernance du 28 mars 1697 déboutant le défendeur de sa demande de congé de cour et admettant les parties à prouver |  | |
| 905 | 0 | 1696 | 1697 | Responsabilité du fait de ses domestiques, accident corporel, jambe cassée du fait d'une charrette conduite par un valet | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de sommation, une procuration, une requête, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations, un avertissement, la sentence dont il est fait appel | | |
| 11707 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement des droits de saisie réelle | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14645 | 0 | 1696 | 1697 | Auxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversations | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 2603 | 0 | 1695 | 1696 | Non respect d'ordonnances royales concernant le tabellionage | Dossier en bon état général contenant une liasse avec inventaire pour les défendeurs avec les 6 pièces correspondantes, dont un extrait de procès-verbal, une duplique et une quadruplique | | |
| 27500 | 0 | 1694 | 1696 | Succession, rentes héritières, donation | Dossier comprenant une liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes du demandeur dont la procuration du demandeur, la copie du testament d'Étienne Colroit, chantre et chanoine de Saint-Amé, un acte de donation entre vifs (1694) entre Pierre François Dubosquel et Marie Albertine Dubosquel, sa sœur, la requête du demandeur du 19 octobre 1694, une copie de l'acte de donation fait par Marguerite Bris (1661) au profit de son père Pierre, la réponse de la rescribente, le testament de Mathias Dubosquel (1684), les répliques du demandeur, des itératives, un écrit de la rescribente, un traité de mariage entre Mathias Dubosquel et Marguerite Bris (1661), deux extraits de registres des mariages et morts en l'église collégiale Saint-Pierre de Douai, des tripliques, d'autres itératives, des quadrupliques et un quaeritur pour Jean Jacques Jullé avec l'avis des docteurs Destexche et Denis (1694) | | |
| 2605 | 0 | 1694 | 1696 | Application des ordonnances royales concernant le tabellionage | Dossier en bon état général, composé de 14 pièces en deux liasses, la première liasse réunit 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs,la procuration d'Hubert Manesse, la requête introductive d'instance du 13 décembre 1694, une déclaration imprimée de Cambier, notaire royal, "conseiller du roi et receveur des consignations épices et vacations etc.", pour faire savoir qu'il a "procuration spéciale pour établir et faire exercer dans une partie de la Flandre ledit Tabellionage..." (1er novembre 1693), un édit imprimé (extrait des registres du Parlement de Tournai) pour "l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournai et sièges royaux de son ressort, en titre d'offices formés et héréditaires" (Versailles, mars 1693), un "Règlement touchant le tabellionage" (arrêt du parlement du 27 août 1676), un extrait d'un procès-verbal de comparution devant Heindricx du 3 février 1695, des répliques pour Cambier dans son procès contre les Magistrats de Warneton, Wervicq etc. La seconde liasse contient deux pièces : un procès-verbal de comparution et un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 3 août 1694, portant réunion des offices de contrôleurs de actes des notaires aux corps des villes de Dunkerque, Ypres, villes et châtellenies de Bergues, Furnes, Bourbourg, Cassel, Bailleul... | | |
| 26606 | 1 | 1684 | 1696 | Sur le fond : Succession, secondes noces, coutumes du Hainaut. Procédure : procédure abusive, moyens dilatoires | Gros dossier d'environ 90 pièces fournis en appel en bon état état général réparties en plusieurs liasses. 1/ Première liasse : pièces des procédures (64 pièces) de Marguerite Mailliart ; 2/ Deuxième liasse : pièces de procédures (18 pièces) d'Antoine Mailliart reprenant la cause de sa soeur Marguerite Mailliart ; 3/ Quatrième liasse : autres pièces de procédure (4 pièces) d'Antoine Mailliart. Suite, au dossier 8 B 1 / 26606-2 | | |
| 6413 | 0 | 1694 | 1696 | Propriété immobilière, jouissance de terres, adjudication, possession paisible | Dossier volumineux contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1694, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, une copie des lettres d'adjudication des terres litigieuses à Jean Boulveau (Boulvau), l'enquête du défendeur, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des solutions et le dictum de la sentence rendue le 1er août 1696 | | |
| 1893 | 0 | 1693 | 1696 | Accord entre les parties, charges liées à la terre | Dossier volumineux constitué de plusieurs liasses composées de divers inventaires et des pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quintupluiques, des sextupliques, des placets, diverses ordonnances, des extraits de registre de la cour de Cassel | |
