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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28072017071707Dettes, Rentes, saisie judiciaireDossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forgeVoir
28067016931694Frais de justice, paiement des dépens d'une procès soutenu devant les échevins de la seigneurie de Delporte (?), village d'Isenghien, cautionDossier de 17 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
28052016771677IndéterminéPetit dossier d'une liasse de trois pièces avec inventaireVoir
28044017101711NC, Sans objetDeux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711Voir
28043016901690NC, sans objetUne pièce : assiette des impôts à EcaillonVoir
28042017071707Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachésPetit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaireVoir
28041017121712Non renseignéDeux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulantVoir
28039017001704Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst.Petit dossier de deux piècesVoir
28038016931693Non renseignéPetit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquêteVoir
28033016971697Prêt d'argent, dettesune pièce : sentence rendue par la prévôté de PhilippevilleVoir

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