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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7313 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôle |  | |
| 2600 | 0 | 1691 | 1692 | Contestation du décompte du temps de travail des voituriers à Lille, enquête sur la manière de payer les voituriers des vins et brandevins des camps des armées du roi pour le temps d'attente des convois | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 16 pièces d'enquêtes en appel : plusieurs étiquets, 4 procès verbaux d'enquêtes (2 pour l'appelant et 2 pour l'intimé) et un "extrait des registres du greffe de la Maréchaussée de l'armée du Roy en Flandre" avec un sceau en bon état. Vanderlande a fait appel de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 7 juillet 1691. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Enqueste venant de ché monsieur le conseiller du Fresnoy d'Ambroise Vanderlane. Remis le 20 mars 1698, 3e ch. 13" | | |
| 26492 | 0 | 1691 | 1699 | Une liasse volumineuse comprenant une trentaine de pièces relatives au marché d'entreprise des hôpitaux militaires des villes de Tournai, Valenciennes, Condé et Bouchain passé entre Philippe de Gand et l'intendant du Gué de Bagnols à partir de l'année 1691, et de nombreux comptes des mêmes hôpitaux militaires dressés par Nicolas Henqué, directeur des hôpitaux, entre 1691 et 1699 | | ||
| 26496 | 0 | 1692 | 1693 | Au principal :entretien des chemins : amendes pour ne pas avoir relevé les fossés, condamnation sans être entendu. Procédure : effet d'une commission de relief d'appel, lettres avec clauses d'inhibitions et de défenses | Dossier d'une quinzaine de pièces contenant un inventaire de fournissement, suivi d'un second, et les pièces afférentes dont la commission de relief de d'appel, un extrait du cahier de la visitation des grands chemins royaux fait par les Grand bailli et hommes de fief du bailliage de Tournai en 1692, les répliques des seigneurs de Lannoy et Bruyelle et un avertissement communicatif pour les seigneurs de Lannoy et Bruyelle | | |
| 7324 | 0 | 1692 | 1693 | Bail à ferme de terre, paiement des loyers d'une cense,le nantissement des sommes dues emporte-t-il interdiction de saisie ? | Petit dossier de 4 pièces dont la requête en interdiction de saisie, la commission de saisie délivrée par le sergent du bailliage et un inventaire | | |
| 4213 | 0 | 1692 | 1694 | Portion congrue | Dossier de trente quatre pièces fournies par l'intimé avec inventaire. Parmi les pièces : un écrit de "contre solution", des "contre super solutions", un arrêt du parlement du 22 mai 1693 entre le curé d'Estre et les chanoines de Sainte-Croix à Cambrai | | |
| 7957 | 0 | 1692 | 1692 | Exercice du greffe de la terre d'Elverdinge | Petit dossier contenant trois pièces : un procès-verbal de comparution devant le conseiller Odemaer du 30 janvier 1692, un placet, du 5 mars 1692 et un procès-verbal de comparution devant les échevins d'Ypres (commis par le parlement) du 20 mars 1692. | | |
| 9801 | 0 | 1692 | 1693 | Possession de la terre de Perenchies, ordonnance de derniers après saisie | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7 | 0 | 1692 | 1697 | Non paiement des salaires d'un valet de brasserie | Dossier en bon état général contenant une cinquantaine de pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 23 mars 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des points avisés d'office par les échevins, des enquêtes, des reproches et des salvations. Des pièces en flamand | | |
| 9802 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, saisie par les créanciers hypothécaires | Dossier très volumineux contenant 82 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des pièces de procédure de première instance entre 1679 et 1683 | |
