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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24118 | 0 | 1696 | 1697 | Impôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantes | Deux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697 | ||
5865 | 0 | 1695 | 1697 | Vente immobilière, retrait lignager, fiefs | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant et une ampliation d'inventaire de 6 pièces cotées | ||
15754 | 0 | 1695 | 1697 | Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentence | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17395 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Duel à Landas, procès en effigie | Dossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699 | ||
25888 | 0 | 1696 | 1697 | Conflit commercial, marché portant sur des ardoises | Dossier de 30 pièces avec inventaire dont des pièces d'un procès antérieur avec état des dépens poursuivi devant la Haute cour de Namur entre le vicaire des carmes et Philibert Castaigne en 1679, la requête de 8 octobre 1696, prorogation de terme pour production de pièces pour service du roi | ||
26426 | 0 | 1696 | 1697 | Offices, charge de greffier au parlement, office de commis à la peau, vente d'office, stellionat (fraude), injures | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et d'une trentaine de pièces isolées, dont la requête de Pierre Claude François Bourdon du 31 octobre 1696, le procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Donche de Beaulieu, les conclusions du procureur du roi au parlement, des extraits des registres du parlement (arrêt condamnant Bardet du vingt-neuf janvier 1697), des réponses de Julien Bardet, les répliques de Pierre Claude François Bourdon, les accords passés entre Pierre Claude François Bourdon et Julien Bardet pour la charge de greffier (quatorze octobre 1696 et seize juillet 1696) | ||
29022 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé, incident : congé de cours | Petit dossier de procédure incidente, congé de cours | ||
25890 | 0 | 1697 | 1697 | Possession et jouissance paisible de la ferme des barques de Furnes à Ypres, complainte et troubles de fait | Dossier de 51 pièces en une liasse avec copie de la commission de complainte délivrée en chancellerie du 22 mai 1697,pièces d'enquêtes, la procuration délivrée à Buen, pièces en flamand avec traduction | ||
10979 | 0 | 1697 | 1697 | Vente judiciaire d'une terre | Dossier de 22 pièces cotées sans inventaire | ||
7789 | 1 | 1697 | 1697 | Filiation illégitime, enfant naturel | Une pièce isolée : une enquête du 12 septembre 1697 pour Anne Fourée faite devant le bailli de Nuncq en exécution de l'arrêt contradictoire rendu entre les les parties le 7 mai 1697 |