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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9821 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, partage des biens de Jean Robbe | Dossier contenant 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
2629 | 0 | 1692 | 1694 | Contestation relative à l'attribution d'un canonicat à Messines | Dossier volumineux en bon état général, composé de 6 liasses reliées et d'une quinzaine de feuillets et pièces éparses (pièces d'enquête), sans cote ni inventaire, dont des lettres réquisitoriales du Parlement, une enquête par les échevins de Gand, une enquête des échevins de Messines, une enquête des échevins de Bruges, une enquête des échevins de Bruxelles, une enquête des chanoines de la collégiale de Messines (en latin)... Des pièces en flamand avec traduction, des pièces avec des sceaux et des cachets plaqués. Les deux parties prétendent être titulaires du même canonicat | ||
12025 | 0 | 1692 | 1693 | Droit des gens mariés, régime matrimonial, renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettes | Dossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) | ||
12092 | 0 | 1692 | 1694 | Succession, administration d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
36 | 0 | 1692 | 1692 | Contrat de société, quittances au Quesnoy | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre, des défenses, un avertissement communicatif, un contrat de société, des motifs de droit, une procuration, une requête, des placets, une copie authentique du contrat de société, une copie authentique d'une quittance, d'autres quittances, des répliques | ||
11230 | 0 | 1692 | 1693 | Commission d'une personne aux saisies réelles | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
24343 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocat | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique | ||
26686 | 0 | 1692 | 1697 | Impôt et taxes, droit sur les bières, contenance d'une canette de bière, jauge inférieure à la réglementation | Petit dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses, sans inventaire, contenant les deux requêtes séparées des appelantes, la sentence des mayeur et échevins de Fourmies du vingt-huit juin 1692 rendue sur la plaintes des habitants de Fourmies, plusieurs extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un avertissement des appelantes, des moyens de défense des mayeur et échevins de Fourmies et la sentence définitive du bailliage d'Avesnes contre les appelantes du vingt-quatre septembre 1697 | ||
9841 | 0 | 1692 | 1696 | Participation des habitants de l'est du retranchement de Beveren au paiement de la rançon de Pierre Herreut, prisonnier des alliés | Dossier assez volumineux contenant 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
992 | 0 | 1692 | 1693 | Salaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent) | Dossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour Brossart |