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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1122 | 0 | 1566 | 1566 | Acte en parchemin en très mauvais état, illisible. |  | ||
| 3646 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur de Lionne dans le procès ayant opposé Michel Cousin, huissier d'Artois, demeurant à Béthune, à Eustache Leroux et Mathieu de Nidde | | ||
| 4782 | 0 | 1691 | 1693 | Saisie, propriété de meubles, vente des biens d'un tiers, vente à la criée de bestiaux (bêtes à cornes et chevaux) saisis à la requête du receveur de la seigneurie de Doulers, refus de tenir compte de l'opposition de la famille du saisi qui réclame certaines bêtes qu'elle dit lui appartenir | Dossier en bon état, contenant 3 liasses (une liasse de 17 pièces et deux liasses de 7 pièces), le tout sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : des étiquets, des enquêtes. Le procès fait suite à une précédente instance qui a opposé Anne de Nalenne et consorts à d'Othon Balleux, sergent de la terre de Dourlers, devant le prévôt de la terre et seigneurie de Dourlers puis en appel devant le parlement (plusieurs pièces de ce procès se trouvent dans le dossier) | | |
| 5592 | 0 | 1680 | 1680 | Droits seigneuriaux : paiement des droits seigneuriaux sur une terre (fief) située à Ennevelin, double droit seigneurial, conditions de paiement des droits selon la coutume de la Salle de Lille, saisie pour obtenir le paiement des droits | Dossier contenant une liasse de 13 pièces et 11 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la requête introductive d'instance et la sentence de première instance du 3 janvier 1680. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire pour les appelants et la décision rendue en appel par le lieutenant de la gouvernance de Lille, en la Salle, le 13 septembre 1680 sous forme étendue avec sceau plaqué (à la fin de la décision il est fait mention de l'appel des intimés sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée). A signaler dans ce dossier : l'acte du partage fait devant notaire en janvier 1666 entre Gaspard Comblet, Jean Grandsire (mari et bail de Catherine Comblet), Antoine Lemesre (mari et bail de Marguerite Comblet), Allard Escouples (mari et bail d'Elisabeth Comblet) des biens de feu Noël Comblet et d'encore vivante Adrienne Pasquier, père et mère des dites Comblet | Sentence de la gouvernance de Lille du 13 septembre 1680, en forme de sentence étendue, avec sceau plaqué | |
| 5645 | 0 | 1690 | 1698 | Paiement d'une lettre de change, insolvabilité, contrainte par corps | Dossier très volumineux composé de 57 pièces cotées, reliées en 2 liasses avec inventaires correspondants | | |
| 5328 | 0 | 1697 | 1698 | Arrérages de rente, obligations de plusieurs communautés (surséance de paiement à cause des guerres) | Petit dossier de 23 pièces reliées et cotées avec inventaire correspondant, extraits des registres du Conseil d’État du 7 juin 1689 et du 4 décembre 1696, la sentence de la gouvernance du 17 juillet 1698 | | |
| 6286 | 0 | 1691 | 1699 | Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire. Procédure : récusation d'un juge | Dossier extrêmement volumineux de 170 pièces avec 5 inventaires successifs dont un inventaire général. La moitié des pièces en flamand, avec traduction. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 7 novembre 1691, diverses pièces des différents procès suscités par la demanderesse suite au décès de son frère, un "Inventaire et estat de tous les biens restéz et trouvéz a la maison mortuaire du Sr Jean de la Roÿere trespassé bourgeois de cette ville d'Ipre à la paroisse Saint-Martin le 28 mai 1675...", des enquêtes, reproches, salvations, un "Advertissement" pour les défendeurs, un second avertissement et un écrit daté de 1698 demandant "d'induire le Sr conseiller pensionnaire Plumioen de s'absenter du raport et jugement de la cause d'entre le Sr Jean Maes contre la veuve de N. Cousÿn... a raison que ledit Plumioen a servi en qualité d'avocat son frere George Plumioen sur le fait d'anéantir le testament...". | | |
| 27241 | 0 | 1689 | 1690 | Dettes, saisie des biens meubles, vente forcée des meubles | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général sans inventaire. L'affaire concerne la vente des biens meubles de Pierre Tramecourt, hôte de la paroisse d'Esquermes, après saisie par le sergent François Crespin. Parmi les pièces se trouvent des contredits, des répliques, des dupliques, un avertissement, des reproches, des salvations, une enquête tenue au bailliage de Lille et plusieurs requêtes | | |
| 6870 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Dossier contenant une seule pièce : l'inventaire du demandeur | | |
| 7590 | 0 | 1703 | 1703 | Cautionnement | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la sentence du 2 octobre 1703 dont il est fait appel (la requête avait été présentée le 23 juillet 1703), la commission de relief d'appel du 17 octobre 1703, un écrit de griefs et l'écrit de réponses à griefs Procureurs : Pronnier et Leblon | |
