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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30310016911691Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligationsPetit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparutionVoir
3031017701770IndéterminéPetit dossier en bon état général comprenant un inventaire, et deux pièces d'appelVoir
30309016941694Saisie de terres, rentePetit dossier de 12 pièces avec inventaire Voir
30307017091709NC sans objet, inventaire des titres servant au corps des bateliers de la ville de DouaiUne pièceVoir
30304016951698Droit féodal, Fief, terre de BérelleDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, interdit d'enquête, extraits des registres de la prévôté, Voir
30303017151716rentes héritièresVolumineux dossier des pièces de première instance puis d'appel avec un cahier : "cachereau des rentes deuts au sr Noel Piquet du quartier de Bavay "commençant en 1616 et terminant en 1649Voir
30302017001700Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terragePetit dossier de 3 mémoiresVoir
3030016861688Dettes relatives au logement à l'Aigle Rouge, nantissement d'une somme d'argent, exécution d'un contratDossier en bon état général contenant 24 pièces, la plupart cotées, dont un inventaire, des extraits du livre de crédit de L'Aigle Rouge pour le compte de Cambier et GranvilleVoir
30298016971698Transport de bois, marché passé avec le facteur d'un marchand avec obligation de délivrance des passeports pour passer les lignes ennemis, guerreDossier d'une action incidente dans le cadre d'un appel dont les pièces ne sont pas jointes au dossier, requête à l'intendant du Hainaut en 1696Voir
30296016971698Corporation, métiers, porte-sacs (ports sacqs), credit vel non, transport d'avoine, obligation de s'adresser aux mêmes portes sacs lors de la revente des grainsDossier de 16 pièces de l'enquête diligentée sur demande du défendeurVoir

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