Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 466

Cote 8B1/466
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1781
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Dupain, procureur au bailliage d'Avesnes-sur-Helpe, agissant en qualité de procureur d'office de la terre et seigneurie de Floyon, à Michel. Lieu : Chevireuil (près de Floyon)
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