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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7585016901691Restitution de sommes indument perçues par un huissierDossier en bon état général contenant 29 pièces de première instance (en deux liasses) et une liasse de 7 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 16 juin 1690 (avec, en pièce jointe une autre requête présentée par Vandame à l'intendant Voisin : en marge, ordonnance renvoyant l'affaire au bailliage du Quesnoy), la réponse du défendeur, un étiquet des productions du défendeur, des pièces justificatives produites par le défendeur et le dictum de la sentence du 17 février 1691 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel se trouvent un inventaire des pièces produites par l'appelant (dont la procuration de Vanmelle) et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 10 octobre 1691. Procuration faite à Vanmelle par les appelantsVoir
9166016991701Saisie, mainmise, achat d'une terre grevée d'une renteDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10059016901691Maison mortuaire de Théodore Van PradelleDossier assez volumineux de 58 pièces cotées avec un inventaireVoir
28077017001701Droit des biens, revendication de terre (marais)Dossier des pièces de l'instance avec inventaire général et un second inventaire des pièces versées par la loy de Solesmes Voir
11696016831683Succession mobilière, vente et transport de biens (Warneton)Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13423017141715Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîmeDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaireVoir
14148016521658Vente de dépouilles de houblon et d'un fromage de hollande, paiement du compteDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15767016921692IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16790016981698Demande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas HerenDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698 Voir
17399016901690Infraction, auxiliaire de justice. Coups et blessures, abus de l'huissier dans sa charge2 pièces en mauvais état : une missive pour faire vaquer à l'information et une plainte Voir

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