Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27901 | 0 | 1681 | 1681 | Droit des gens mariés,Succession (Antoine Robert Ignace de Landas), droit des veuves,régime matrimoniale, traité de mariage, dot, douaire | Dossier en une liasse avec inventaire (mais pièces manquantes) dont copie du testament de Robert Ignace Landas | ||
28373 | 0 | 1693 | 1694 | Lésion, minorité du cocontractant, conditions de la restitution en entier, rente, partage léonin avec la soeur du mineur, étudiant à l'Université de Douai, prise en charge des frais | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies en appel dont la procuration délivrée à Pronier | ||
27568 | 0 | 1709 | 1709 | Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilière | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme Broux | ||
28287 | 0 | 1676 | 1676 | Impôts et taxes, collecte de la taille à Saint Sauveur châtellenie d'Ath | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par les échevins de St Sauveur dont un registre des cotisations à la taille de juillet 1676 | ||
27546 | 0 | 1704 | 1704 | Procédure, entérinement de lettres de requêtes civiles, faits nouveaux, production de témoins, au principal conflit commercial | Dossier en une liasse avec inventaire du quatrième fournissement du demandeur | ||
28208 | 0 | 1710 | 1711 | Impôts et taxes, refus de payer la redevance d'un demi lot de vin destinée à financer la première communion des enfants | Dossier en une liasse avec inventaire général des 18 pièces en appel dont la sentence de première instance, l'écrits de grief, les réponses | ||
28663 | 0 | 1700 | 1703 | Dettes, rentes | Dossier en une liasse avec inventaire, pièces d'enquêtes, pièces de précédents procès | ||
28118 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, nullité de saisie immobilière, donation d'un fief avec rétention d'usufruit | Dossier en une liasse avec inventaires des pièces versées en appel par l'intimé dont copie du testament de Barbe Pluvier, veuve en premières noces de Melchior Pierart | ||
27930 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes,exécution des décisions de justice, procédure de décrètement des biens (vente par décret judiciaire) | Dossier en une liasse avec la requête, l'arrêt de la cour du 14 août 1691, procès verbal de l'huissier du parlement | ||
25481 | 0 | 1702 | 1703 | Salaires pour la reddition des comptes des tailles à Beuvry, compétence du bailli, opposition des échevins à l'intervention du bailli lequel ne doit s'occuper d'affaires civiles comme la taille mais seulement des affaires criminelles | Dossier en une liasse de pièces versées par les demandeurs avec les pièces d'un litige entre Paul Antoine Marin de Bray, bailli de Marchiennes et Beuvry et les échevins du lieu qui se poursuit en appel devant le conseil souverain |