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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1573 | 0 | 1698 | 1699 | Complainte. Perception de droits sur la balance (poids) et le transport par bateaux de foins de la cense et terre de Grande Haye sur les prairies de la cense (entre Warneton et Frelinghien), délimitation de la seigneurie de la Grande Haye | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, constitué de plusieurs pièces non cotées, dont une enquête, deux continuations d'enquête, des placets de la demanderesse, une copie d'un procès-verbal de comparution, des réponses des défendeurs et une vingtaine d'étiquets pour la demanderesse |  | |
| 1811 | 2 | 1698 | 1701 | Procédure incidente : paiement de frais de justice dont la taxe du substitut. | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, contenant 16 pièces dont : la requête du procureur du roi (ordonnance en marge du 31 mai 1701), un extrait de cartulaire des rentes seigneuriales du comte de Sainte-Aldegonde (terroirs d'Auberchicourt et d'Aniche), un extrait des registres du parlement du 30 mai 1701 (arrêt ordonnant à Daniel Verport, receveur des saisies réelles, de payer par avance une somme sur les revenus des biens du comte de Sainte-Aldegonde), des certificats et des quittances (1698-1701) | | |
| 2314 | 0 | 1630 | 1630 | Trouble de fait, possession et jouissance de manoir et jardins dans l'enclos de la Salle de la Prévôté-le-Comte | Dossier en relatif mauvais état (en partie endommagé par l'humidité) avec un inventaire. Parmi les pièces : une enquête, un certificat et attestation des doyen et chanoines de la Salle le comte à Valenciennes, un extrait de sentence, un extrait du style de procédure à titre de complainte, des écrits pour le défendeur, une enquête, des dupliques, la copie d'une lettre d'Ernest de Mérode, baron de Harchies (Valenciennes 1624), une enquête, une copie de lettres patentes, des copies de procès-verbaux | Représentation polychrome de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes (1630) | |
| 1086 | 0 | 1702 | 1703 | Bail à ferme sur un manoir avec jardin et terres labourables : contestation du bail | Dossier en relatif mauvais état (humidité touchant le haut de certaines pièces), avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance), dont la requête de Glorieux du 6 octobre 1702, la réponse des défendeurs, les répliques de Glorieux, les dupliques des défendeurs, des tripliques de Glorieux, un écrit intitulé "positif" pour le demandeur, les "réponses de crédence" des défendeurs, l'enquête de Glorieux, l'enquête des défendeurs, des salvations pour Glorieux et pour les défendeurs, la sentence du 25 septembre 1703 | | |
| 2057 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, dettes, rentes et arrérages de rentes, serments, arbres abattus, experts | Dossier en relatif mauvais état assez volumineux avec des pièces cotées et diverses pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 2056 | 0 | 1682 | 1687 | Arbres abattus, experts | Dossier en relatif mauvais état avec des pièces cotées, un inventaire et diverses pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 2095 | 0 | 1683 | 1684 | Paiement de salaires, prescription biennale | Dossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaire | | |
| 2298 | 0 | 1620 | 1620 | Succession, demande de maintien de "bonne et paisible possession" de terres | Dossier en relatif mauvais état constitué de trois pièces : un écrit de réponse, un étiquet et une enquête | | |
| 1898 | 0 | 1696 | 1699 | Vente et adjudication de chênes provenant des bois du comte d'Agimont, fonction de receveur | Dossier en relatif mauvais état contenant 29 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, un extrait du registre des échevins commis et greffiers de la ville de Valenciennes, un écrit du demandeur, un écrit d'opposition du défendeur, un écrit de rescription du demandeur, des répliques du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, un étiquet pour le demandeur, un placet, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestations sommaires de l'échevinage de Valenciennes, une déclaration des frais, salaires et débours, un écrit du défendeur pour la diminution de la précédente déclaration et une sentence de l'échevinage de Valenciennes. Quelque pièces non cotées dont une enquête, un écrit pour le défendeur et des extraits de l'enquête | | |
| 1253 | 0 | 1670 | 1679 | Dettes | Dossier en relatif mauvais état, constitué d'une liasse avec deux inventaires. Parmi les pièces : un libelle de la défenderesse, les répliques de la demanderesse, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un extrait du registre des apostilles de la cour de Mons, des requêtes, un extrait de livre de compte, le plaidoyer de la cause, un écrit de solution, un écrit de contredit, un écrit d'avertissement, une sentence, un acte d'appel, un écrit du défendeur, un écrit de quatre articles | |
