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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
363017811782Etat des dépens dans le procès opposant Legrain, maître maçon, à Duvivier, cabaretier. Lieu : LilleVoir
618017791780Etat des dépens dans le procès opposant Beghin d'Aignerue et Dagneau, négociants, à Tharin et Vanhaesbrouck. Lieux : Lille et TourcoingVoir
3311017401740Déclaration de salaires et débours dus au procureur Coullemont dans le procès qu'il a soutenu entre Jacques Antoine Duflot et Valérien LegruVoir
25991016831698Succession, charge des dettes entre héritiers, salaires d'avocat, obligation de la veuve immiscée, coutume de Furnes (Veurne)Petit dossier de 8 pièces produites par le défendeur avec inventaire dont la duplique, un avertissement secret, un extrait du partage des biens de la maison mortuaire de Jean Maupuis et un dernier écrit de 1698 sur feuille volanteVoir
26601017021702Procédure criminelle, coups et blessuresDossier composé de deux liasses. La première contient les pièces fournies par les demandeurs, la seconde celles du défendeur dont une information faite à l'encontre de Roch de Regnaucourt, un avertissement des demandeurs, une contre-solution du défendeur, l'interrogatoire du défendeurVoir
5990016911691Injures, diffamation : propos infamant et calomnieux à l'égard de la fille mineure de la demanderesse accusée d'avoir "fait un enfant", grossesse cachéePetit dossier composé d'une liasse de 12 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, la requête du 1er octobre 1691, l'étiquet et l'enquête de la demanderesse et un avertissement secret pour le défendeur. La pièce volante est la sentence rendue le 14 décembre 1691Voir
6410016861686Dette, saisie, paiement après solde de compteDossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1686 et le dictum de la sentence du 8 juillet 1686Voir
27501016541654Défaut de paiement, marchandisesDossier d'une trentaine de pièces en bon état général dont un inventaire de fournissement de première instance du demandeur et des pièces d'appel sans inventaire, dont la requête du demandeur, la procuration, des extraits de livres de crédits, un étiquetVoir
7325017011703Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, succession de Marie Jeannne Braem, dispositions à cause de mort du contrat ante nuptial, liquidation de communauté de biens, retour des sommes utilisées en payement des droits seigneuriaux pour l'acquisition de fiefsDosssier assez volumineux de 40 pièces de première instance avec une liasse reliée des pièces servies par Ferdinand Le Petit et un ensemble de pièces non reprises à l'inventaire dont la requête introductive, la copie du contrat de mariage, diverses sentences interlocutoires, mention d'un appel sur sentence interlocutoire du 6 mars 1703Voir
7957016921692Exercice du greffe de la terre d'ElverdingePetit dossier contenant trois pièces : un procès-verbal de comparution devant le conseiller Odemaer du 30 janvier 1692, un placet, du 5 mars 1692 et un procès-verbal de comparution devant les échevins d'Ypres (commis par le parlement) du 20 mars 1692.Voir

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