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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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29699 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure Justice, exécution provisionnelle d'une sentence | Dossier avec les pièces fournies devant la Gouvernance et pièces d'appel | ![]() | |
14378 | 0 | 1689 | 1697 | Succession, contrat de mariage, arrérages de rente | Dossier très volumineux de 33 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont de nombreux parchemins en assez bon état | Un arbre généalogique, compte et renseignement de la maison mortuaire de Guillaume et Marthe d'Auschy, de 150 pages avec couverture en parchemin (1669) | ![]() |
16929 | 0 | 1694 | 1697 | Partage des biens, rentes, | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | ![]() | |
915 | 0 | 1696 | 1697 | Bail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages) | Dossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournir | ![]() | |
30486 | 0 | 1697 | 1697 | Impôts et taxes, trouble dans le droit de lever la dime, juge compétent, litispendance | 20 pièces dont la requête du 19 juillet 1697 | ![]() | |
5172 | 0 | 1696 | 1697 | Défaut de paiement d'une rente | Dossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire | ![]() | |
5173 | 0 | 1695 | 1697 | Créance, recouvrement, vente de meubles | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire correspondant | ![]() | |
16426 | 0 | 1696 | 1697 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
31041 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement | 8 pièces reliées | ![]() | |
7501 | 0 | 1687 | 1697 | Bail à ferme, dommages et intérêts dus au fermier des terres pour atteinte à son droit d'extraire (tirer) des tourbes, expertise | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 99 pièces de première instance dont six inventaires, l'acte de venue en cour du 29 octobre 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, la sentence avant dire droit du 11 septembre 1688 ordonnant à la défenderesse de dénommer un expert, des avertissements pour la défenderesse, des avertissements pour le demandeur, des positions pour la défenderesse, une enquête pour le demandeur. une enquête pour la défenderesse, des reproches et salvations pour les deux parties, plusieurs certificats de "charpenteurs, priseurs et partageurs sermentéz de la ville et châtellenie d'Ipre", un extrait de l'Edit perpétuel de 1611, la sentence du 12 janvier 1697 dont il est fait appel et une lettre des échevins accompagnant les pièces du procès suite à l'appel (cette lettre n'indique pas où cet appel a été porté). Des pièces en flamand avec traduction | ![]() |