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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29699016971697Procédure Justice, exécution provisionnelle d'une sentence Dossier avec les pièces fournies devant la Gouvernance et pièces d'appelVoir
14378016891697Succession, contrat de mariage, arrérages de renteDossier très volumineux de 33 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont de nombreux parchemins en assez bon étatUn arbre généalogique, compte et renseignement de la maison mortuaire de Guillaume et Marthe d'Auschy, de 150 pages avec couverture en parchemin (1669)Voir
16929016941697Partage des biens, rentes,Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
915016961697Bail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages)Dossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournirVoir
30486016971697Impôts et taxes, trouble dans le droit de lever la dime, juge compétent, litispendance20 pièces dont la requête du 19 juillet 1697Voir
5172016961697Défaut de paiement d'une renteDossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaireVoir
5173016951697Créance, recouvrement, vente de meublesDossier peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire correspondantVoir
16426016961697IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
31041016971697Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement8 pièces reliéesVoir
7501016871697Bail à ferme, dommages et intérêts dus au fermier des terres pour atteinte à son droit d'extraire (tirer) des tourbes, expertise Dossier assez volumineux contenant une liasse de 99 pièces de première instance dont six inventaires, l'acte de venue en cour du 29 octobre 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, la sentence avant dire droit du 11 septembre 1688 ordonnant à la défenderesse de dénommer un expert, des avertissements pour la défenderesse, des avertissements pour le demandeur, des positions pour la défenderesse, une enquête pour le demandeur. une enquête pour la défenderesse, des reproches et salvations pour les deux parties, plusieurs certificats de "charpenteurs, priseurs et partageurs sermentéz de la ville et châtellenie d'Ipre", un extrait de l'Edit perpétuel de 1611, la sentence du 12 janvier 1697 dont il est fait appel et une lettre des échevins accompagnant les pièces du procès suite à l'appel (cette lettre n'indique pas où cet appel a été porté). Des pièces en flamand avec traductionVoir

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