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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31787017141714Procès criminel, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714Voir
1410016901694Rente : paiement de trois ans d'arréragesDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur, des positions, des contredits, des solutions du défendeur, un extrait de rôle, une ordonnance avec deux comparutions, d'autres ordonnances et d'autres extraits du rôle des procédures, un écrit de réquisition du défendeur, des contredits du demandeur, des solutions du défendeur, des contresolutions du demandeur, des supersolutions du défendeur, une sentence avec déclaration d'appel du défendeur et l'acte de déclaration du demandeur se tenant près pour "évangéliser le procès" (fin de la procédure contradictoire, mise en sac des pièces)Voir
2392016801682Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transactionUne liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour MessiaenVoir
3842016991700Possession, complainte trouble de fait, droits respectifs des sergents, notaires et hommes de fief lors des ventes, inventaires et criées à BouchainDossier assez volumineux en mauvais état relatif (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la commission de complainte du 5 décembre 1699Voir
3191216421644Garde des "justes droits, possession et saisine du fief dit le petit donjon et des fruits et émoluments y appartenant"Deuxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant.Voir
491017841784Etat des dépens dans le procès opposant Lacroix, marchand, à Lattent, marchand. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
1269017061708Non renseignéEtats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans les procès opposant : 1/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre Cornil Alexandre Xavier de la Tour, écuyer et seigneur de Zegerscappel ; 2/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre François Hyacinthe Humbelot ; 3/ Cornil Magnus, fermier de Ghyvelde, contre Alexandre Xavier de la Tour, écuyer et seigneur de Zegerscappel.Voir
3663017201720État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Alexis Morel, cabaretier demeurant à Flines-lez-Râches, aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de FlinesVoir
4594017011702Dommages liés aux guerres en 1696-1697 : perte de récolte, occupation de troupes, perte pour les fermiers des dîmes3 pièces en bon état : une enquête et deux continuations d'enquête, tenues devant Paul Vernimmen, conseiller du roi au bailliage d'YpresVoir
4848016791685Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de renteDossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685Voir

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