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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4564 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, partage de maison mortuaire | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 23 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, dont des étiquets avec enquêtes,un extrait du partage de la maison mortuaire de Catherine Lambert, femme de Nicolas Persinet, auparavant épouse de Jacques Van Beveren, du 3 janvier 1688, un mémoire des ventes de biens meubles dont les achats de Charles Van Beveren. |  | |
| 4731 | 0 | 1685 | 1688 | Corporations, police des métiers : fabrication de drap à Haubourdin, recours contre une amende prononcée pour atteinte aux statuts et ordonnances du métier (problème de qualité des draps qui n'ont pas été scellés avec la bonne marque) | Dossier très volumineux, en bon état, comprenant 4 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse (17 pièces avec un inventaire) contient les pièces de première instance fournies par l'appelant lors du premier appel (dont la sentence du 3 novembre 1685). La seconde liasse (22 pièces cotées avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par l'appelant lors du second appel (pièces du procès de seconde instance dont la sentence du 8 juin 1686 et des lettres de requête civile du 16 novembre 1686). Une troisième liasse (20 pièces cotées avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par les intimés lors du premier appel. La quatrième liasse (25 pièces avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par les intimés lors du second appel. Parmi les pièces volantes se trouvent une enquête du 11 mars 1687 et un écrit intitulé "Points secrets, advisés d'office en la cause de Jean Carpentier..." (il s'agit en fait d'un avis de deux avocats lillois du 17 février 1688) | | |
| 26328 | 0 | 1712 | 1712 | Rôle des audiences de la Cours supérieure de Lille du mois d'août 1712, une liasse | | ||
| 26934 | 0 | 1695 | 1696 | Coupe de bois | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement des appelants et les pièces afférentes dont la commission de relief d'appel, une relation de l'huissier Cochet, un acte de caution pour amende de fol appel, une attestation sur la coupe de bois et un bref avertissement | | |
| 5286 | 0 | 1692 | 1696 | Impôts et taxes, péage, paiements des droits de sortie et d'entrée du royaume sur les vins et eaux de vie | Dossier de 36 pièces avec un inventaire | | |
| 6230 | 0 | 1637 | 1639 | Succession testamentaire : délai d'acceptation de l'héritier institué par le testament, droits des héritiers substitués et des légataires, inventaire et mise sous séquestre des biens de la maison mortuaire, désignation d'un curateur aux biens, conflit entre exécuteurs testamentaires pour procéder à la vente des biens de la défunte | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire contenant, outre de nombreux écrits échangés entre les parties, la requête introductive d'instance du 23 novembre 1637. | | |
| 6840 | 0 | 1693 | 1697 | Rente immobilière, revendication de la propriété d'une maison grevée d'une rente située à Bailleul | Dossier très volumineux contenant une liasse de 136 pièces (il s'agit principalement de pièces du procès ayant opposé les héritiers de Pierre Hans à Heneman) dont plusieurs inventaires de pièces fournies par le sieur Heneman, demandeur par arrêt du 18 décembre 1693 ; plusieurs inventaires des pièces fournies par les héritiers de Pierre Hans ; des lettres missives et la sentence du 17 septembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 7449 | 0 | 1694 | 1694 | Perception de la dîme sur les terres défrichées : dîmes sur les sartages à titre de novales, représentant le chapitre de Rosoy (Baileux, Boutonville, Bourlers) | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire avec les procurations de Dubois et Ballenghien, mention de l'avocat Couteau | | |
| 9123 | 0 | 1697 | 1699 | Condamnation au paiement de trousseaux de foin (Louvroil) | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10017 | 0 | 1688 | 1690 | Frais de justice, taxation de dépens excessive | Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont déclaration de frais, salaires et dépens pour Beugnies au détriment de Courtin (sentence de 1682) Procurations données à Dubois et Ballenghien. | |
