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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11906016901693Annulation de la saisie du fief de Pollinchove et terres cottières annexées, restitution des loyers (Crochte)Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
9298016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
6594016911693Droit de chasse, contravention à une ordonnance royale, juridiction des religieuses de l'abbaye de FlinesPetit dossier contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 25 pièces (en deux liasses) dont un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, les conclusions du procureur d'office du 9 mai 1691, un extrait de l'ordonnance sur le fait des eaux et forêts enregistrée à Tournai le 13 octobre 1679, un avis de jurisconsultes du 12 août 1692 et la sentence rendue conformément à cet avis le 10 septembre 1692. Pour l'appel : 5 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants, la commission d'appel du 5 novembre 1692, un écrit de torts et griefs et un acte du rôle du 10 avril 1693Voir
31104016931693NC, sans objet, Arrêt du Conseil du roi : Obligation d'avoir des lettres de permission pour tenir hôtellerie 1 pièce cotée E : copie sur parchemin d’un arrêt du 7 avril 1693, suivie d’une attestation des maires et échevins d’Arras certifiant que les deux notaires qui ont collationné cette copie sont bien notaires royaux résidant à ArrasVoir
9304016931693Conflit commercial entre marchands : livraison de brandevinPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DuboisVoir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
13733016931693Occupation illégale d'une terre, vol (blé), voies de faitDossier de 32 pièces - dont la sentence de première instance - cotées avec un inventaire Voir
16325016931693Paiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17258016901693Paiement du droit de vente d'un cheval acheté par le lieutenant de la maréchaussée, exemptionDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 7 octobre 1690Voir
4454116931693IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces : un inventaire des pièces produites par les intimés et les pièces correspondantes (la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et un acte du rôle)Voir

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